apostrophe a la con

statuts/statuts.tex

@@ -72,7 +72,7 @@ L'adresse du siège social est fixée dans le réglement intérieur. Elle est in
 
 \subsection{Admission et adhésion}
 
-Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, s’acquitter de la cotisation
+Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, s'acquitter de la cotisation
 annuelle et être agréé par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration statue lors de
 chacune de ses réunions sur les demandes en cours avec avis motivé à l'intéressé en cas de refus.
 
@@ -102,18 +102,18 @@ explications.
 La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration selon les modalités précisées par le règlement intérieur.
 
 \subsection{Reponsabilité des membres}
-Aucun   des   membres   de   l’association   n’est   personnellement   responsable   des   engagements
-contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de
-gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres
-du Conseil d’administration.
+Aucun   des   membres   de   l'association   n'est   personnellement   responsable   des   engagements
+contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. En matière de
+gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres
+du Conseil d'administration.
 
 \section{Organisation et fonctionnement}
 \subsection{Assemblée Générale Ordinaire}
-L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association
+L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association
 à jour de leur cotisation.
 
-Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit par le
-Conseil d'Administration. L’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
+Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par écrit par le
+Conseil d'Administration. L'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
 
 Un membre n'a droit de vote pendant l'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) que s'il justifie d'un an
 d'ancienneté et de la qualité de membre actif.
@@ -125,16 +125,16 @@ d'Administration statue sur la validité des procurations lors des votes.
 
 Un membre ne peut pas recevoir plus de trois (3) procurations.
 
-L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur
-les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination
-ou au renouvellement des membres du Conseil d’administration.
+L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur
+les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination
+ou au renouvellement des membres du Conseil d'administration.
 
-Les décisions de l’assemblée sont prises au consensus et si celui-ci n'est pas atteint dans les délais impartis,
+Les décisions de l'assemblée sont prises au consensus et si celui-ci n'est pas atteint dans les délais impartis,
 à la majorité des deux-tiers des membres actifs présents ou représentés.
 Elles sont prises à main levée, ou à bulletin secret si au moins un membre le demande.
 
 \subsection{Conseil d'Administration}
-L’association est dirigée par un Conseil d’administration, élu chaque année par l'Assemblée générale.
+L'association est dirigée par un Conseil d'administration, élu chaque année par l'Assemblée générale.
 Les membres sont rééligibles.
 
 Chaque membre du Conseil d'Administration est solidairement co-président de l'association.
@@ -146,23 +146,23 @@ Un mineur de 15 ans ou plus (tutelle, curatelle) peut être élu au Conseil d'Ad
 de son/ses représentants légaux. Sa candidature est soumis à l'approbation du Conseil d'Administration actuel.
 
 \subsection{Réunion du Conseil d'Administration}
-Le Conseil d’administration se réunit au moins six fois par an.
-Un membre du Conseil d’administration peut se faire représenter par un autre membre du Conseil en lui
+Le Conseil d'administration se réunit au moins six fois par an.
+Un membre du Conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre du Conseil en lui
 donnant procuration. Dans ce cas, il en informe le Conseil d'Administration par écrit en
-désignant nommément la personne qui le représente. La procuration n’est pas transmissible. Un membre
+désignant nommément la personne qui le représente. La procuration n'est pas transmissible. Un membre
 du Conseil ne peut pas recevoir plus de trois (3) procurations.
 Les décisions sont prises au consensus ; si celui-ci ne peut être atteint, les décisions sont prises
 aux deux-tiers des membres présents ou représentés, à main levée, ou à bulletin
 secret si au moins un membre le demande.
 Si la majorité des deux-tiers n'est pas atteinte, le Conseil abandonne la délibération ou convoque
 une assemblée générale extraordinaire où figure de droit ce point de délibération à l'ordre du jour.
-Le Conseil d’administration peut délibérer valablement si au moins les deux-tiers de ses membres sont
+Le Conseil d'administration peut délibérer valablement si au moins les deux-tiers de ses membres sont
 présents ou représentés.
 
 \subsection{Pouvoir du Conseil d'Administration}
-Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de
-l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée générale. Il peut autoriser tout
-acte ou opération qui n'est pas statutairement de la compétence de l’Assemblée générale.
+Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de
+l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'Assemblée générale. Il peut autoriser tout
+acte ou opération qui n'est pas statutairement de la compétence de l'Assemblée générale.
 
 Il est chargé :
 
@@ -174,21 +174,21 @@ Il est chargé :
 \end{itemize}
 
 Il autorise les co-présidents à contracter et ester en justice par vote à la majorité des deux-tiers des
-membres le composant. Toutefois, lorsqu’un délai de procédure ne permet pas la convocation du Conseil
+membres le composant. Toutefois, lorsqu'un délai de procédure ne permet pas la convocation du Conseil
 d'administration afin qu'il prenne une décision, les co-présidents ont compétence exclusive pour décider
-de contracter et d’ester, sous réserve de convoquer le Conseil d'Administration dans un délai de deux mois
+de contracter et d'ester, sous réserve de convoquer le Conseil d'Administration dans un délai de deux mois
 maximum suivant sa décision afin de mettre au vote la validité de cette dernière.
 Si le Conseil d'Administration ne valide pas l'initiative, le membre est exclu du Conseil, jusqu'à
 l'Assemblée générale suivante.
 
 \subsection{Rémunération}
-Les fonctions des membres du Conseil d’administration sont bénévoles ; seuls les frais et débours occa-
-sionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent éventuellement être remboursés, au vu
-des pièces justificatives, après accord du Conseil d'Administration et si les comptes de l’association
-permettent l’ordonnance du remboursement.
+Les fonctions des membres du Conseil d'administration sont bénévoles ; seuls les frais et débours occa-
+sionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur peuvent éventuellement être remboursés, au vu
+des pièces justificatives, après accord du Conseil d'Administration et si les comptes de l'association
+permettent l'ordonnance du remboursement.
 
-Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements
-de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’administration.
+Le rapport financier présenté à l'Assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements
+de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'administration.
 
 \subsection{Assemblée Générale Extraordinaire}
 
@@ -198,10 +198,10 @@ d'Administration lance une procédure de ratification par les membres actifs de
 Générale Extraordinaire. L'Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée par les membres du Conseil
 d'Administration si la moitié des membres actifs plus un se prononce en sa faveur. La procédure de ratification
 permet aux membres actif d'exprimer leur adhésion pendant au moins quinze (15) jours.
-Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’Assemblée générale ordinaire.
+Les conditions de convocations sont identiques à celles de l'Assemblée générale ordinaire.
 
-Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association plus un,
-soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, après
+Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'association plus un,
+soient présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, après
 un délai de quinze (15) jours minimum, et trois (3) mois maximum. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre
 de présents.
 
@@ -213,10 +213,10 @@ l'association entame sa procédure de dissolution.
 
 \subsection{Règlement intérieur}
 
-Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée
-générale. Le règlement intérieur s’impose à tous les membres, au même titre que les statuts. Il
-précise les règles de fonctionnement et d’organisation de l’association, ainsi que tous les éléments jugés
-utiles pour le bon fonctionnement de l’association qui ne sont pas prévus dans les présents statuts.
+Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'administration qui le fait approuver par l'Assemblée
+générale. Le règlement intérieur s'impose à tous les membres, au même titre que les statuts. Il
+précise les règles de fonctionnement et d'organisation de l'association, ainsi que tous les éléments jugés
+utiles pour le bon fonctionnement de l'association qui ne sont pas prévus dans les présents statuts.
 
 \section{Ressources de l'association}