Reglement intérieur, action !

reglement_interieur/ri.tex

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+\documentclass[a4paper, 11pt, twoside]{article}
+
+    \usepackage[utf8]{inputenc}
+    \usepackage[frenchb]{babel}
+    \usepackage[T1]{fontenc}
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+    \usepackage{emptypage}
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+
+    \usepackage[]{tocstyle}
+
+    \usepackage{chngcntr}
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+
+    \usepackage{titlesec}
+    \titleformat{\section}[block]{\color{black}\Large\bfseries\filcenter}{Titre \Roman{section}~~~~}{1em}{}
+    \titleformat{\subsection}[block]{\color{black}\bfseries}{Article \arabic{subsection}~~~~}{1em}{}
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+    \geometry{top=3cm, bottom=2cm, left=2cm, right=2cm}
+
+    \renewcommand*{\thesection}{Titre~\Roman{section}}
+    \renewcommand*{\thesubsection}{Article~\arabic{subsection}}
+    \newcommand{\nomAsso}{TILiMa}
+    \newcommand{\dateAGC}{Jeudi 9 juin 2016}
+    \newcommand\sep{\noindent\rule{\linewidth}{.5pt}}
+    \renewcommand{\familydefault}{\sfdefault}
+
+    \title{\nomAsso}
+    \author{}
+    \date{}
+
+\begin{document}
+
+  %\begin{titlepage}
+    \vspace*{\fill}
+      \begin{center}
+        \Huge Réglement intérieur de l'association \nomAsso
+      \end{center}
+    \vspace*{\fill}
+  %\end{titlepage}
+\thispagestyle{empty}
+\cleardoublepage
+
+    \vspace*{\fill}
+	%\addcontentsline{toc}{section}{Table des matières}
+        \tableofcontents
+    \vspace*{\fill}
+
+\cleardoublepage
+
+L’Association Tilima s’engage à en respecter la charte de la Fédération FDN, disponible sur le site
+web de la-dite Fédération.
+
+
+\section{Adresse du siège social}
+Le siège social de l'association est défini "19 boulevard Marie et Alexandre OYON - 72100 Le Mans".
+
+
+\section{Conditions d’admission}
+En complément des conditions énoncées dans les statuts, la personne désirant adhérer à l’Association devra :
+
+\begin{itemize}
+  \item être majeure ou, pour les mineurs non émancipés souhaitant
+  souscrire à un abonnement en sus de l’adhésion, fournir
+  l’accord écrit de son responsable légal ;
+  \item prendre pleinement connaissance des Statuts et du Règlement Intérieur, et y adhérer sans réserve ;
+  \item communiquer par courrier à l’adresse indiquée sur le site
+  web de l’Association une demande d’admission comportant :
+  \begin{itemize}
+    \item son nom;
+    \item sa date de naissance ;
+    \item son adresse postale complète et tout autre moyen de
+    communication permettant de la joindre ;
+    \item les motivations qui la poussent à rejoindre l’Association ;
+    \item la copie d’une pièce d’identité (sauf dérogation accordée
+    par le Conseil d'administration) ;
+    \item les informations techniques nécessaires à la mise en
+    place de son ou ses abonnements éventuels.
+  \end{itemize}
+\end{itemize}
+
+Tout adhérent doit disposer d’au moins une adresse électro-
+nique de contact (de son choix : @tilima.fr ou autre) indispensable pour
+participer à la vie associative : recevoir les informations concernant
+l’Association, voter par procuration, etc.
+
+
+\section{Montant des cotisations}
+La cotisation annuelle est fixée à 25 e (vingt-cinq euros).
+Une cotisation à tarif préférentiel de 5 e (cinq euros) est acquitable pour les personnes ayant obtenu les conditions préférentielles telles que définie à l'article Conditions préférentielles.
+
+
+\section{Conditions préférentielles}
+Pour la cotisation, comme pour les divers abonnements, l’As-
+sociation peut prévoir des conditions tarifaires préférentielles pour
+certaines catégories de personnes, sur présentation d’un justificatif.
+
+Les personnes concernées sont les personnes physiques pré-
+sentant de faibles revenus, en particulier, mais pas seulement :
+les étudiants, les chômeurs de longue durée, et les allocataires de
+minima sociaux. De même, certaines personnes morales dont les ob-
+jectifs sont compatibles avec ceux de l’Association et qui présentent
+de faibles revenus peuvent bénéficier de conditions préférentielles.
+
+De manière générale, pour bénéficier de ces conditions préfé-
+rentielles, l’adhérent doit en faire la demande le
+justifiant auprès du Conseil d'administration, qui a toute latitude pour
+statuer.
+
+Sauf quand les conditions donnant droit au tarif préférentiel
+sont par nature définitives, l’adhérent devra le justifier régulièrement pour
+pouvoir continuer à bénéficier de ces conditions préférentielles.
+
+
+\section{Mise en place d’un abonnement}
+Il incombe à l’adhérent d’avoir à sa disposition le matériel nécessaire à son utilisation des services de l’Association.
+L’adhérent est responsable de l’installation et de la configuration
+des outils nécessaires pour utiliser les services auxquels il a souscrit.
+L’adhérent pourra s’inspirer d’exemples disponibles dans la docu-
+mentation interne de l’Association ou auprès de la liste support@.
+Les membres de l’Association pourront si nécessaire conseiller l’adhé-
+rent quant au choix de ces équipements, de leur installation et de
+leur configuration, mais sans aucune obligation, ni de résultat ni
+de moyen.
+
+
+\section{Support technique}
+L’Association met à disposition des adhérents une liste de nu-
+méros de téléphone d’autres adhérents qui se sont portés volontaires
+pour répondre bénévolement aux situations exceptionnelles et ur-
+gentes qui ne peuvent être traitées autrement. L’Association ne
+garantit pas la disponibilité de ce support. Il est rappelé que tout
+adhérent a lui-même la possibilité d’y participer.
+L’Association s’efforce de traiter les problèmes techniques. Toutefois, l’Association ne présente à ses
+adhérents :
+\begin{itemize}
+  \item ni un délai d'intervention contractuel ;
+  \item ni une garantie de résolution d'incident ;
+  \item ni aucune obligation de résultat ;
+  \item ni aucune obligation de moyen.
+\end{itemize}
+
+\section{Sécurité et garantie}
+L’adhérent, disposant des mêmes droits et devoirs vis-à-vis de
+l’Association que les autres, est co-responsable de son fonctionne-
+ment. En tant que tel, il est habilité et encouragé, en fonction de ses
+moyens et de ses compétences, à participer à son fonctionnement
+et à celui de ses organes et/ou services. En conséquence l’adhérent
+n’est pas fondé à se comporter comme un simple utilisateur ou
+comme un client, ni à exiger des autres adhérents une diligence
+dont il n’aura pas lui-même fait preuve. C’est dans ce contexte que
+l’Association s’organise afin d’apporter aux adhérents des services
+disponibles et de qualité.
+
+L’Association réfute par ailleurs toute responsabilité vis-à-vis
+d’outils matériels ou logiciels installés/utilisés par l’adhérent pour
+faire usage des services fournis par l’Association.
+
+
+\section{Diffusion et responsabilité}
+Au titre d’une mesure exceptionnelle, l’Association se réserve le
+droit de suspendre certains transferts de données ou la connectivité
+d’un adhérent, sans l’avertir, à condition que la sauvegarde des
+services de l’Association l’exige.En cas de force majeure, l’Asso-
+ciation se réserve également le droit de suspendre le compte d’un
+adhérent, s’il en va de la sauvegarde des services de l’Association.
+Tout transfert d’informations ou de fichiers par l’utilisation des
+services mis à disposition par l’Association reste sous la responsabi-
+lité de l’adhérent. L’Association n’est en aucun cas responsable de
+la diffusion des données et des informations réalisées par un adhé-
+rent, et ne pourra être déclarée comme telle dans un quelconque
+litige impliquant celui-ci. L’adhérent garantit l’Association contre
+tout recours de tiers suite à ses agissements et aux usages qu’il
+aura fait des services de l’Association.
+
+L’adhérent est seul responsable de ses écrits et de ses actes. Il
+s’engage à utiliser les services et équipements de l’Association dans
+le respect des lois en vigueur et des règles d’éthique en usage sur
+Internet. Un manquement manifeste et délibéré aux règles d’éthique
+usuelles d’Internet de la part d’un adhérent (par exemple, envois
+de courriels non sollicités fréquents et/ou nombreux) entraîne ipso
+facto la suspension de la fourniture du service concerné à l’adhérent
+et éventuellement l’initiation d’une procédure de radiation par le
+Conseil d'administration de l’Association.
+
+Tout acte de malveillance constaté à l’encontre des services, des équipements, des données ou des membres
+de l’Association pourra faire l’objet d’un dépôt de plainte. S’il est
+avéré qu’un adhérent en est l’auteur, l’Association procédera sans
+délai à la suspension des services de cet adhérent et à sa radiation.
+L’Association se réserve en outre le droit d’engager des poursuites
+pour obtenir réparation des dommages causés à elle-même ou à
+des tiers.
+
+Différents codes d’accès (identifiants et/ou mots de passe pour
+différents protocoles d’accès) sont fournis par l’Association à l’adhé-
+rent afin de lui permettre d’utiliser les services de l’Association.
+L’adhérent s’engage par la signature de la demande d’adhésion,
+à utiliser ces codes, ou tout autre code fourni officiellement par
+l’Association, pour son propre usage uniquement. Il s’engage éga-
+lement à ne diffuser aucun de ces codes, ni utiliser le code d’un
+autre adhérent.
+En tant que prestataire de services, d’hébergement et d’accès,
+l’Association se conforme aux lois en vigueur, notamment celles
+lui imposant de conserver les traces de l’usage qui est fait de ses services, et fait droit aux requêtes conformes qui lui sont adressées
+par les autorités dûment habilitées, y compris lorsqu’elles impliquent
+de leur communiquer des informations à caractère personnel que la
+loi oblige à conserver.
+
+
+\section{Procédure de vote par correspondance}
+Un vote électronique des adhérents peut être organisé à tout
+moment par le Conseil d'administration. Il a, si les quorums nécessaires sont atteints
+(majorité des tiers), valeur de décision prise en Assemblée Générale
+Extraordinaire.
+
+Le vote électronique est annoncé publiquement sur la liste ag@
+qui regroupe tous les adhérents. Il est ouvert pour une période d’un
+mois.
+
+Les votes doivent être expédiés à l’adresse électonique du gestionnaire de
+vote, désigné par le Conseil d'administration, adresse indiquée dans l’Appel à voter.
+Ils doivent être envoyés, pour chaque adhérent, depuis une adresse
+courriel renseignée auprès de l’Association. Les votes de chacun des
+adhérents sont publiés par le même moyen au terme du mois de
+scrutin. Si le nombre d’abstention est tel que le vote de ces adhé-
+rents ne puisse pas changer le résultat du scrutin, la décision est
+entérinée ; sinon débute la phase de vote par voie postale.
+Lors du vote par correspondance, un exemplaire de l’Appel à
+voter est envoyé, par courrier postal, à chaque adhérent ne s’étant
+pas encore exprimé. Il pourra alors envoyer son vote par voie postale
+à l’adresse de retour indiquée sur cet Appel à voter. Ce
+second scrutin, complémentaire du premier, est ouvert pour deux
+semaines au moins à partir de la date d’envoi des Appels à voter ;
+la date limite de réception est fixée par le Conseil d'administration.
+Au terme de ce suffrage, après donc 6 semaines au minimum,
+la décision est prise suivant les règles y afférentes (celles des As-
+semblées Générales), en considérant comme présents et n’ayant pas
+exprimé de suffrage les adhérents :
+\begin{itemize}
+  \item qui se sont abstenus au vote par correspondance ;
+  \item dont l’adresse postale est invalide, au vu de la mention corBrespondante sur le courrier retourné par le service postal.
+\end{itemize}
+
+
+\section{Financement}
+Le financement de l'association est assuré par les cotisations, des dons et des subventions.
+Le montant des cotisations est fixé au paragraphe \og{}Montant des cotisation\fg{} est peut être révisé par le Conseil d'administration.
+Un don n'est acceptable que s'il représente moins de la moitié des ressources comptabilisées par l'Association l'année précédant ce don.
+
+Une subvention est subordonnée à la réalisation d'un projet, et nécessite l'approbation de l'Assemblée générale si son montant est supérieur
+à la moitié des ressources comptabilisées par l'Association l'année précédent ce don.
+
+
+\section{Remboursement de frais}
+Les frais engagés par les membres, pour les besoins internes de
+l’Association ne seront remboursés, sur présentation de justificatifs,
+que sous réserve de l’obtention préalable d’un accord d’engagement
+de dépense du Conseil d'administration.
+
+Cet article ne peut constituer un engagement. Les frais ne
+seront remboursés (dans leur ordre de priorité, défini par le Conseil d'administration)
+que si l’Association en a les moyens financiers. Il est conseillé à
+tous les membres de demander une avance sur frais, si besoin est.
+
+
+\section{Motif de radiation}
+La radiation d'un membre de l'association par le Conseil d'administration est prévue pour les motifs suivants :
+\begin{itemize}
+  \item Non paiement de cotisation à date anniversaire de son adhésion ;
+  \item Non paiement de facture d'accès aux services de l'Association ;
+  \item Non respect des statuts ou du présent réglement ;
+  \item Comportement malveillant à l'encontre de l'Association (ses services, équipements, données ou membres).
+\end{itemize}
+
+\section{Divers}
+\subsection{Source d'inspiration}
+https://doc.illyse.net/documents/12
+
+
+\bigskip\bigskip
+
+\sep
+
+\bigskip\bigskip
+
+Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale constitutive du \dateAGC{}.
+
+\bigskip\bigskip
+
+Signature de 2 (minimum) Co-Président(e)s :
+
+\end{document}