Reorganisation

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\usepackage[T1]{fontenc}
\usepackage[top=3cm,, right=2cm,bottom=2cm,left=2cm]{geometry}
\usepackage{eurosym} %pour le symbole euro
\usepackage{hyperref}
\usepackage{tabularx}
\usepackage{soul}
\newcommand\nomAsso{TILiMa}
\title{\nomAsso{}}
\author{Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constituante}
\date{Le Jeudi 09 Juin 2016}
\newcommand\sep{\noindent\rule{\linewidth}{.5pt}}
\newcommand{\vote}[5]{
\smallskip
\fbox{\begin{minipage}[l]{\textwidth}
\smallskip
\begin{center}
\ul{\textsc{Vote}}
\end{center}
#1\\
\textbf{Votants} #2\\
\textbf{Pour} #3\\
\textbf{Contre} #4\\
\textbf{NSPP} #5
\smallskip
\end{minipage}}
\medskip
}
\newcommand\question[2]{\noindent\ul{\textit{\textsc{$\bullet$ #1}}}\\#2\\}
%\ul{#2}}
\begin{document}
\maketitle
\section*{Préambule}
\nomAsso{} remercie le HAUM pour l'utilisation de leur local pour cette assemblée.
\section{Effectifs}
\begin{description}
\item Présents :
\begin{itemize}
\item Descarpentries Simon
\item Vallas Nordine
\item Breton Corentin
\item Coste Jérôme
\item Vallée Sébastien
\item Lefrançois Jean-Marc
\item Duthe Yannick
\item Berthonnet Rayan
\item Bataille Fabien
\item Lebouc Florent
\item Cohen Daniel
\item Huchedé Francoise
\end{itemize}
\item Retards :
\begin{itemize}
\item Vannier Laurent
\item Bréhéret Jérôme
\end{itemize}
\end{description}
\bigskip
\textbf{La séance est ouverte à 20h00}
\section{Ordre du jour}
\begin{itemize}
\item Présentation des statuts
\item Domiciliation de l'association
\item Planning de création
\item Logo
\item Prochaine réunion
\end{itemize}
\section{Présentation des statuts}
Simon D. nous fait une lecture des statuts tels qu'élaborés sur le pad à
l'adresse \hyperref[http://pad.tilima.fr/p/ProjetStatuts]{http://pad.tilima.fr/p/ProjetStatuts}
Les organes décisionnels sont l'assemblée générale, l'assemblée générale
extraordinaire, et le conseil d'administration.
Le conseil d'administration n'est composé que de co-présidents solidaires.
L'association est horizontale, avec une organisation à plat, où tout le monde décide, et
les co-présidents font l'interface entre l'association et l'extérieur (État, banques, ...).
Il est décidé de proposer trois niveaux d'adhésion : membres actifs (qui payent la cotisation,
et contribuent à l'association), membres passifs (qui payent la cotisation et profitent juste
des services), et membres d'honneur.
Sébastien Vallée fait remarquer que l'assiciation ne fournira pas que de l'accès à Internet,
mais des outils de communications électronique. Cette notion est donc introduite dans les statuts.
Un débat est mené sur le système de cooptation souhaité par certains membres (les membres du C.A.
peuvent refuser quelqu'un.), ce système protégeant de nombreux abus, tout en étant contre-balancé
par l'élection des membres du C.A., chaque année en A.G..
Il est abordé la perte du statut de membre par radiation et/ou exclusion. La radiation est définitive,
alors que l'exclusion est temporaire.
Il est demandé d'ajouter la durée de l'adhésion aux statuts (adhésion annuelle), de limiter le nombre
de procuration par personne à trois.
Une personne demande combien de membres doivent faire partie du C.A.. Il a été décidé par consensus que
le nombre de personnes a devoir faire partie du C.A. au minimum, est de trois, sans maximum. Tous les
membres à jour de cotisation et justifiant d'un an d'ancienneté peuvent postuler à un poste dans le C.A..
Il est décidé de porter au règlement intérieur la durée maximale de discussion avant prise de consensus.
Il est suggéré de choisir 1h de discussion à cet effet.
Quelqu'un demande si le courrier électronique a une valeur juridique : A priori, oui, si le courrier est
signé (PGP), mais une vérification sera faite.
Il est proposé de passer la validation du vote en cas de non-consensus à 2/3, car tous les autres votes
sont à cette proportion. Cette proposition est ajoutée aux statuts.
Il est proposé de limiter à 15 ans l'age minimum pour faire partie du C.A.. Cette proposition n'est pas
ajoutée aux status, car la cooptation suffit pour limiter les profils non souhaités dans le C.A..
Il a été ajouté aux statuts le droit pour les membres d'appeler une A.G.E. pour révoquer le C.A. actuel en
cours de mandat, si la moitié des membres plus un membre accepte de convoquer cette AGE, alors un nouveau C.A.
peut être élu lors de cette A.G.E..
Une personne demande dans quel délai pourrait on fournir du service. À priori, il semblerait qu'un délai de
6 mois soit tenable.
La coollecte serait une BLR (Boucle Locale Radio) fournie par R'Lan. En solution alternative, FDN propose
de l'ADSL en marque blanche. Il est évoqué que certaines villes possèdent un réseau de fibre optique avec DSP
(Délégation de Service Publique), mais ces réseaux sont le plus souvent inaccessibles. La fourniture d'un
service de VPN serait également, à priori toujours, rapide à déployer. Pour aller plus loin, chanque membre
peut proposer les services qu'il souhaite.
Un site Internet est aussi à prévoir.
\section{Domiciliation}
Il a été choisi de domicilier l'association au siège de l'association HAUM, où une boite aux lettres est
disponible. L'adresse est donc : 19 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72100 Le Mans.
\section{Planning de création}
Les statuts modifiés seront placés sur un pad pour validation par les futurs membres de \nomAsso{}.
Les membres suivants déposeront les statuts ainsi que le PV de l'AG constituante :
\begin{itemize}
\item Jérôme Bréheret
\item Rayan Berthonnet
\item Nordine Vallas
\item Sébastien Vallée
\item Simon Descarpentries
\end{itemize}
Étant élus à l'unanimité lors de l'AG constituante.
\section{Logo}
Il est proposé que la création du logo de l'association soit proposée à une école de graphisme. Daniel
Cohen propose de contacter des personnes intéressées pour la création d'un logo (étudiants en beaux arts par exemple.).
\section{Prochaine réunion}
Il est proposé que les réunions soient le premier mercredi de chaque mois.
La prochaine réunion est donc le Mercredi 6 Juillet 2016 au Pôle associatif Coluche, au 31 allée Debussy, 72100 Le Mans.
\bigskip\bigskip
\sep
\bigskip\bigskip
Le présent procès-verbal est approuvé par les co-présidents de \nomAsso{}.
\bigskip\bigskip
Signatures :
\end{document}

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\usepackage[T1]{fontenc}
\usepackage[top=3cm,, right=2cm,bottom=2cm,left=2cm]{geometry}
%\usepackage{mathptmx} %Font
\usepackage{eurosym} %pour le symbole euro
\usepackage{hyperref}
\usepackage{tabularx}
\usepackage{soul}
\newcommand\nomAsso{TILiMa}
\title{\nomAsso{}}
\author{Procès-Verbal de la réunion mensuelle}
\date{Le Mercredi 06 Juillet 2016}
\newcommand\sep{\noindent\rule{\linewidth}{.5pt}}
\newcommand{\vote}[5]{
\smallskip
\fbox{\begin{minipage}[l]{\textwidth}
\smallskip
\begin{center}
\ul{\textsc{Vote}}
\end{center}
#1\\
\textbf{Votants} #2\\
\textbf{Pour} #3\\
\textbf{Contre} #4\\
\textbf{NSPP} #5
\smallskip
\end{minipage}}
\medskip
}
\newcommand\question[2]{\noindent\ul{\textit{\textsc{$\bullet$ #1}}}\\#2\\}
%\ul{#2}}
\begin{document}
\maketitle
\section*{Préambule}
\nomAsso{} remercie le Pôle associatif Coluche au Mans pour l'utilisation de leur salle de réunion pour cette réunion.
%\iffalse
\section{Effectifs}
\begin{description}
\item Présents :
\begin{itemize}
\item Vallas Nordine
\item Patout Matthieu
\item XXX Bernard
\item Coste Jérôme
\item Huchedé Francoise
\item Vallée Sébastien
\item Cohen Daniel
\item Bataille Fabien
\end{itemize}
\item Retards :
\begin{itemize}
\item Berthonnet Rayan
\item Bréhéret Jérôme
\item Mansalier Olivier
\end{itemize}
\end{description}
\bigskip
%\fi
\textbf{La séance est ouverte à 20h00}
\section{Ordre du jour}
\begin{itemize}
\item Comparatifs des banques
\item Point sur le dépots des statuts
\item Validation du réglement intérieur
\item Creation d'un wiki pour \og fixer les pads \fg ?
\item Choix d'un logo
\end{itemize}
\section{Création d'un wiki}
Lors de notre dernière réunion, Yannick D. proposait de mettre en place un wiki, afin de \og fixer \fg{} les
différents pads rédigés par l'association.
Sébastien V. émet son désaccord avec cette proposition. L'utilisation d'un wiki n'a jamais simplifié
et/ou améliorer les publications des personnes non techniques. Un wiki requiert de connaitre un
\og langage \fg{} pour publier quelque chose.
Fabien évoque alors l'idée de mettre en place un site basé sur Wordpress, simplifiant les publications,
même pour liques. Là encore, Sébastien exprime son désaccord vis à vis de cette solution
technique, qui a l'énorme inconvénient d'etre lourde à gérer et à maintenir.
Plusieurs autres solutions techniques sont proposées, mais sans l'avis de Yannick pour être sur de répondre à son
besoin, il est compliqué de faire un choix.
\bigskip
Question reportée à la réunion suivante, où Yannick sera présent.
\section{Logo}
Daniel C. est revenu avec plusieurs ébauches de logo. Un vote a été organisé pour déterminer le logo qui servirait
de base pour notre futur logo.
<<<<<<< HEAD
Ce nouveau logo choisi servira de base pour notre futur logo, après divers retouche pour convenir au
plus grand nombre.
=======
\section{Réglement intérieur}
Il a été défini que les points suivants nécessite d'être au réglement intérieur :
\begin{itemize}
\item Montant de la cotisation annuelle
\item
\end{itemize}
Une lecture du réglement intérieur d'autres FAI associatif est faite pour utiliser cette base comme point de départ de notre
réglement intérieur.
\section{Comparatifs des banques}
Jérôme C. nous présente la NEF et le crédit coopératif. Certaines personnes souhaitent avoir un comparatif des prestations et
des tarifs vis à vis des banques traditionnelles.
Les adhérents sont donc invités à prospecter et à présenter les pour et les contres lors de la prochaine réunion.
Rayan B. propose de centraliser le travail sur un pad afin que le travail soit collaboratif.
\section{Présentation technique : Internet}
Daniel C. s'inquiète du degré technique nécessaire pour comprendre l'activité de l'association.
Rayan propose alors de faire une présentation basée sur un travail existant. Rien d'obligatoire pour les membres,
cette présentation sert juste à répondre aux questions que peuvent avoir les membres qui n'ont pas les compétences
techniques.
\section{Prochaine réunion}
La date de la prochaine réunion est le Mercredi 3 Aout 2016, dans le local du HAUM.
\bigskip
Si quelqu'un souhaite proposer un autre lieu de réunion, il est invité à le faire sur la liste de diffusion.
\bigskip
L'ordre du jour serait le suivant :
\begin{itemize}
\item suite du comparatif des banques en vue d'ouvrir le compte de l'association;
\item point sur le dépots des statuts;
\item validation du réglement intérieur mis au propre;
\item Yannick D. propose de créer un wiki notamment pour archiver les pads.
\end{itemize}
\iffalse
Simon D. nous fait une lecture des statuts tels qu'élaborés sur le pad à
l'adresse \hyperref[http://pad.tilima.fr/p/ProjetStatuts]{http://pad.tilima.fr/p/ProjetStatuts}
>>>>>>> e11a81a7eabcb050e4d4116861cb8d08d5467695
\section{Point sur le dépots des statuts}
Les statuts ne sont pas encore déposé car ils sont toujours en cours d'écriture/modification. Une fois les statuts,
ainsi que le réglement intérieur finalisé, un dépôt en préfecture sera réalisé afin de donner vie à notre association.
\section{Validation du réglement intérieur}
<<<<<<< HEAD
Un travail de fond a été réalisé pour choisir quels points seront intégrés au réglement intérieur.
Parmis ceux-ci, et de façon non-exhaustive, on retrouve :
\begin{itemize}
\item Domiciliation de l'association (indiquer dans les statuts que la domiciliation est dans le réglement intérieur.)
\item Montant des cotisations
\item Condition d'adhésion (Age, etc)
\item Responsabilité
\item Sécurité et garanties
\end{itemize}
Dans l'ensemble, la majorité du travail étant déjà fait par d'autres FAI associatifs, il est convenu de reprendre les
bonnes idées chez chacuns.
=======
Il est décidé de proposer trois niveaux d'adhésion : membres actifs (qui payent la cotisation,
et contribuent à l'association), membres passifs (qui payent la cotisation et profitent juste
des services), et membres d'honneur.
Sébastien Vallée fait remarquer que l'assiciation ne fournira pas que de l'accès à Internet,
mais des outils de communications électronique. Cette notion est donc introduite dans les statuts.
Un débat est mené sur le système de cooptation souhaité par certains membres (les membres du C.A.
peuvent refuser quelqu'un.), ce système protégeant de nombreux abus, tout en étant contre-balancé
par l'élection des membres du C.A., chaque année en A.G..
Il est abordé la perte du statut de membre par radiation et/ou exclusion. La radiation est définitive,
alors que l'exclusion est temporaire.
Il est demandé d'ajouter la durée de l'adhésion aux statuts (adhésion annuelle), de limiter le nombre
de procuration par personne à trois.
Une personne demande combien de membres doivent faire partie du C.A.. Il a été décidé par consensus que
le nombre de personnes a devoir faire partie du C.A. au minimum, est de trois, sans maximum. Tous les
membres à jour de cotisation et justifiant d'un an d'ancienneté peuvent postuler à un poste dans le C.A..
Il est décidé de porter au réglement intérieur la durée maximale de discussion avant prise de consensus.
Il est suggéré de choisir 1h de discussion à cet effet.
Quelqu'un demande si le courrier électronique a une valeur juridique : A priori, oui, si le courrier est
signé (PGP), mais une vérification sera faite.
Il est proposé de passer la validation du vote en cas de non-consensus à 2/3, car tous les autres votes
sont à cette proportion. Cette proposition est ajoutée aux statuts.
Il est proposé de limiter à 15 ans l'age minimum pour faire partie du C.A.. Cette proposition n'est pas
ajoutée aux status, car la cooptation suffit pour limiter les profils non souhaités dans le C.A..
Il a été ajouté aux statuts le droit pour les membres d'appeler une A.G.E. pour révoquer le C.A. actuel en
cours de mandat, si la moitié des membres plus un membre accepte de convoquer cette AGE, alors un nouveau C.A.
peut être élu lors de cette A.G.E..
Une personne demande dans quel délai pourrait on fournir du service. À priori, il semblerait qu'un délai de
6 mois soit tenable.
La coollecte serait une BLR (Boucle Locale Radio) fournie par R'Lan. En solution alternative, FDN propose
de l'ADSL en marque blanche. Il est évoqué que certaines villes possèdent un réseau de fibre optique avec DSP
(Délégation de Service Publique), mais ces réseaux sont le plus souvent inaccessibles. La fourniture d'un
service de VPN serait également, à priori toujours, rapide à déployer. Pour aller plus loin, chanque membre
peut proposer les services qu'il souhaite.
>>>>>>> e11a81a7eabcb050e4d4116861cb8d08d5467695
\section{Comparatif des banques}
Jérome C. nous présente la NEF et le crédit coopératif ainsi que les avantages et inconvénients de ceux-ci.
Quelques personnes trouvent les tarifs proposés chers, et demandent un comparatif avec des banques \og classiques \fg.
Il est donc demandé aux membres de faire un comparatif des banques, ainsi que des avantages/inconvénients et des tarifs
associés.
Ce travail a court sur un pad disponible à l'adresse :
\hyperref[http://pad.tilima.fr/p/comparatif_banques]{http://pad.tilima.fr/p/comparatif\_banques}
\section{Question diverses}
\subsection{Présentation des solutions techniques possibles}
Plusieurs personnes présentes (ainsi que certaines personnes sur la mailing-liste) souhaitent bénéficier d'une
présentation technique afin de comprendre le c\oe{}ur du sujet.
Rayan B. se propose pour faire cette présentation, car il a déjà des supports traitant du sujet.
\bigskip\bigskip
\sep
\bigskip\bigskip
Le présent procès-verbal est approuvé par les co-présidents de \nomAsso{}.
\bigskip\bigskip
Signatures :
\end{document}

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statuts/statuts.tex Normal file
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@ -0,0 +1,265 @@
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\counterwithout{subsection}{section}
\usepackage{titlesec}
\titleformat{\section}[block]{\color{black}\Large\bfseries\filcenter}{Titre \Roman{section}~~~~}{1em}{}
\titleformat{\subsection}[block]{\color{black}\bfseries}{Article \arabic{subsection}~~~~}{1em}{}
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\renewcommand*{\thesection}{Titre~\Roman{section}}
\renewcommand*{\thesubsection}{Article~\arabic{subsection}}
\newcommand{\nomAsso}{TILiMa}
\newcommand{\dateAGC}{Jeudi 9 juin 2016}
\newcommand\sep{\noindent\rule{\linewidth}{.5pt}}
\renewcommand{\familydefault}{\sfdefault}
\title{\nomAsso}
\author{}
\date{}
\begin{document}
%\begin{titlepage}
\vspace*{\fill}
\begin{center}
\Huge Statuts de l'association \nomAsso
\end{center}
\vspace*{\fill}
%\end{titlepage}
\thispagestyle{empty}
\cleardoublepage
\vspace*{\fill}
%\addcontentsline{toc}{section}{Table des matières}
\tableofcontents
\vspace*{\fill}
\cleardoublepage
\section{Présentation de l'association}
\subsection{Constitution et dénomination}
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1\up{er} Juillet 1901 et le décret du 16 août
1901, ayant pour titre \og{}\nomAsso\fg{}.
\subsection{Objet}
Cette association a pour buts de faciliter l'usage des outils de communication électronique et d'en développer leurs
critiques, ceci dans une optique de réappropriation horizontale et acentrée de ces outils.
Dans ce cadre, l'association s'efforcera de fournir un accès à des outils de communication électronique, aux membres qui le souhaitent.
\subsection{Durée}
L'association est créée pour une durée illimitée.
\subsection{Siège social}
L'adresse du siège social est fixée dans le réglement intérieur. Elle est initialement établie au 19 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72100 LE MANS.
\section{Composition de l'association}
\subsection{Admission et adhésion}
Pour faire partie de lassociation, il faut adhérer aux présents statuts, sacquitter de la cotisation
annuelle et être agréé par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration statue lors de
chacune de ses réunions sur les demandes en cours avec avis motivé à l'intéressé en cas de refus.
L'association se compose de membres adhérents et membres d'honneur.
Sont membres d'honneur ceux qui ont été désignés comme tels par une Assemblée générale, sur proposition
du Conseil d'Administration.
D'autre part, les membres adhérents peuvent être soit membres actifs, soit membres passifs.
Sont dits membres actifs ceux qui assistent à l'Assemblée générale ordinaire annuelle, ou ont par un
moyen ou par un autre participé à la vie de l'association autrement que par le paiement de la
cotisation ou des divers abonnements possibles. Sont, de facto, considérés comme actifs les membres
participant à une Assemblée générale extraordinaire pour la durée de celle-ci.
\subsection{Perte de la qualité de membre}
La qualité de membre de l'association se perd par :
\begin{itemize}
\item démission communiquée au Conseil d'Administration;
\item décès;
\item non paiement de la cotisation;
\item l'exclusion ou la radiation, prononcées par le Conseil d'Administration pour infraction aux
statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l'association, ou
pour motif grave, après avoir invité l'intéressé à se présenter devant lui pour fournir des
explications.
\end{itemize}
La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration selon les modalités précisées par le règlement intérieur.
\subsection{Reponsabilité des membres}
Aucun des membres de lassociation nest personnellement responsable des engagements
contractés par elle. Seul le patrimoine de lassociation répond de ses engagements. En matière de
gestion, la responsabilité incombe, sous réserve dappréciation souveraine des tribunaux, aux membres
du Conseil dadministration.
\section{Organisation et fonctionnement}
\subsection{Assemblée Générale Ordinaire}
LAssemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de lassociation
à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de lassociation sont convoqués par écrit par le
Conseil d'Administration. Lordre du jour est inscrit sur les convocations.
Un membre n'a droit de vote pendant l'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) que s'il justifie d'un an
d'ancienneté et de la qualité de membre actif.
Un membre de l'association bénéficiant du droit de vote peut se faire représenter par un autre membre de
l'association en lui donnant procuration. Dans ce cas, il en informe le Conseil d'Administration par écrit
en désignant nommément la personne qui le représente. La procuration n'est pas transmissible. Le Conseil
d'Administration statue sur la validité des procurations lors des votes.
Un membre ne peut pas recevoir plus de trois (3) procurations.
LAssemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou dactivité et sur
les comptes de lexercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination
ou au renouvellement des membres du Conseil dadministration.
Les décisions de lassemblée sont prises au consensus et si celui-ci n'est pas atteint dans les délais impartis,
à la majorité des deux-tiers des membres actifs présents ou représentés.
Elles sont prises à main levée, ou à bulletin secret si au moins un membre le demande.
\subsection{Conseil d'Administration}
Lassociation est dirigée par un Conseil dadministration, élu chaque année par l'Assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Chaque membre du Conseil d'Administration est solidairement co-président de l'association.
Le Conseil d'Administration est composé de 3 personnes ou plus, justifiant chacune d'un an d'ancienneté en
tant que membre actif.
Un mineur de 15 ans ou plus (tutelle, curatelle) peut être élu au Conseil d'Administration s'il présente l'accord écrit
de son/ses représentants légaux. Sa candidature est soumis à l'approbation du Conseil d'Administration actuel.
\subsection{Réunion du Conseil d'Administration}
Le Conseil dadministration se réunit au moins six fois par an.
Un membre du Conseil dadministration peut se faire représenter par un autre membre du Conseil en lui
donnant procuration. Dans ce cas, il en informe le Conseil d'Administration par écrit en
désignant nommément la personne qui le représente. La procuration nest pas transmissible. Un membre
du Conseil ne peut pas recevoir plus de trois (3) procurations.
Les décisions sont prises au consensus ; si celui-ci ne peut être atteint, les décisions sont prises
aux deux-tiers des membres présents ou représentés, à main levée, ou à bulletin
secret si au moins un membre le demande.
Si la majorité des deux-tiers n'est pas atteinte, le Conseil abandonne la délibération ou convoque
une assemblée générale extraordinaire où figure de droit ce point de délibération à l'ordre du jour.
Le Conseil dadministration peut délibérer valablement si au moins les deux-tiers de ses membres sont
présents ou représentés.
\subsection{Pouvoir du Conseil d'Administration}
Le Conseil dAdministration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de lobjet de
lassociation et dans le cadre des résolutions adoptées par lAssemblée générale. Il peut autoriser tout
acte ou opération qui n'est pas statutairement de la compétence de lAssemblée générale.
Il est chargé :
\begin{itemize}
\item de la mise en œuvre des orientations décidées par l'Assemblée générale;
\item de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement
intérieur présentés à l'Assemblée générale;
\item de la préparation des propositions de modification des statuts présentées à l'Assemblée générale.
\end{itemize}
Il autorise les co-présidents à contracter et ester en justice par vote à la majorité des deux-tiers des
membres le composant. Toutefois, lorsquun délai de procédure ne permet pas la convocation du Conseil
d'administration afin qu'il prenne une décision, les co-présidents ont compétence exclusive pour décider
de contracter et dester, sous réserve de convoquer le Conseil d'Administration dans un délai de deux mois
maximum suivant sa décision afin de mettre au vote la validité de cette dernière.
Si le Conseil d'Administration ne valide pas l'initiative, le membre est exclu du Conseil, jusqu'à
l'Assemblée générale suivante.
\subsection{Rémunération}
Les fonctions des membres du Conseil dadministration sont bénévoles ; seuls les frais et débours occa-
sionnés pour laccomplissement du mandat dadministrateur peuvent éventuellement être remboursés, au vu
des pièces justificatives, après accord du Conseil d'Administration et si les comptes de lassociation
permettent lordonnance du remboursement.
Le rapport financier présenté à lAssemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements
de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil dadministration.
\subsection{Assemblée Générale Extraordinaire}
Si besoin est, et sur la demande écrite du Conseil d'Administration, les co-présidents peuvent convoquer une
Assemblée générale extraordinaire. Également, à chaque demande écrite d'un membre actif, le Conseil
d'Administration lance une procédure de ratification par les membres actifs de la convocation d'une Assemblée
Générale Extraordinaire. L'Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée par les membres du Conseil
d'Administration si la moitié des membres actifs plus un se prononce en sa faveur. La procédure de ratification
permet aux membres actif d'exprimer leur adhésion pendant au moins quinze (15) jours.
Les conditions de convocations sont identiques à celles de lAssemblée générale ordinaire.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire quau moins la moitié des membres de lassociation plus un,
soient présents ou représentés. Si le quorum nest pas atteint, lassemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, après
un délai de quinze (15) jours minimum, et trois (3) mois maximum. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre
de présents.
Les décisions sont prises au consensus. Si celui-ci ne peut être atteint dans les délais impartis,
l'Assemblée générale extraordinaire pourra avoir recours à un vote à la majorité des deux-tiers des
membres présents ou représentés.
Si aucune position à la majorité de deux-tiers des membres présents ou représentés n'est obtenue,
l'association entame sa procédure de dissolution.
\subsection{Règlement intérieur}
Un règlement intérieur est établi par le Conseil dadministration qui le fait approuver par lAssemblée
générale. Le règlement intérieur simpose à tous les membres, au même titre que les statuts. Il
précise les règles de fonctionnement et dorganisation de lassociation, ainsi que tous les éléments jugés
utiles pour le bon fonctionnement de lassociation qui ne sont pas prévus dans les présents statuts.
\section{Ressources de l'association}
\subsection{Ressources de l'association}
Les ressources de l'association se composent :
\begin{itemize}
\item des cotisations;
\item des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association;
\item des subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics;
\item du produit des manifestations qu'elle organise;
\item des intérêts et redevances de biens et valeurs qu'elle peut posséder;
\item de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité,
à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
\end{itemize}
\section{Dissolution}
\subsection{Dissolution}
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire statue de la dévolution du patrimoine de
l'association.
Elle désigne les organismes à but non-lucratif poursuivant des objectifs analogues qui recevront le
reliquat de l'actif après paiement de toutes dettes et charges de l'association et de tous frais de
liquidation. Elle nomme pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs liquidateurs parmi
les membres actifs qui seront investis de tous les pouvoirs nécessaires.
Les membres ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers,
mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association.
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Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale constitutive du \dateAGC{}.
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Signature de 2 (minimum) Co-Président(e)s :
\end{document}