diff --git a/20160609_AGC/cr.pdf b/20160609_AGC/cr.pdf new file mode 100644 index 0000000..0f9db77 Binary files /dev/null and b/20160609_AGC/cr.pdf differ diff --git a/20160609_AGC/cr.tex b/20160609_AGC/cr.tex new file mode 100644 index 0000000..56f5743 --- /dev/null +++ b/20160609_AGC/cr.tex @@ -0,0 +1,191 @@ +\documentclass[a4paper, 11pt]{article} + \usepackage[utf8]{inputenc} + \usepackage[french]{babel} + \usepackage[T1]{fontenc} + \usepackage[top=3cm,, right=2cm,bottom=2cm,left=2cm]{geometry} + \usepackage{eurosym} %pour le symbole euro + \usepackage{hyperref} + \usepackage{tabularx} + \usepackage{soul} + + \newcommand\nomAsso{TILiMa} + + \title{\nomAsso{}} + \author{Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constituante} + \date{Le Jeudi 09 Juin 2016} + + \newcommand\sep{\noindent\rule{\linewidth}{.5pt}} + + \newcommand{\vote}[5]{ + + \smallskip + \fbox{\begin{minipage}[l]{\textwidth} + \smallskip + \begin{center} + \ul{\textsc{Vote}} + \end{center} + + #1\\ + \textbf{Votants} #2\\ + \textbf{Pour} #3\\ + \textbf{Contre} #4\\ + \textbf{NSPP} #5 + + \smallskip + + \end{minipage}} + \medskip + } + + \newcommand\question[2]{\noindent\ul{\textit{\textsc{$\bullet$ #1}}}\\#2\\} + + %\ul{#2}} + + +\begin{document} + +\maketitle + +\section*{Préambule} + +\nomAsso{} remercie le HAUM pour l'utilisation de leur local pour cette assemblée. + +\section{Effectifs} + +\begin{description} + \item Présents : + \begin{itemize} + \item Descarpentries Simon + \item Vallas Nordine + \item Breton Corentin + \item Coste Jérôme + \item Vallée Sébastien + \item Lefrançois Jean-Marc + \item Duthe Yannick + \item Berthonnet Rayan + \item Bataille Fabien + \item Lebouc Florent + \item Cohen Daniel + \item Huchedé Francoise + \end{itemize} + \item Retards : + \begin{itemize} + \item Vannier Laurent + \item Bréhéret Jérôme + \end{itemize} +\end{description} + +\bigskip +\textbf{La séance est ouverte à 20h00} + +\section{Ordre du jour} + +\begin{itemize} + \item Présentation des statuts + \item Domiciliation de l'association + \item Planning de création + \item Logo + \item Prochaine réunion +\end{itemize} + + +\section{Présentation des statuts} + +Simon D. nous fait une lecture des statuts tels qu'élaborés sur le pad à +l'adresse \hyperref[http://pad.tilima.fr/p/ProjetStatuts]{http://pad.tilima.fr/p/ProjetStatuts} + +Les organes décisionnels sont l'assemblée générale, l'assemblée générale +extraordinaire, et le conseil d'administration. + +Le conseil d'administration n'est composé que de co-présidents solidaires. + +L'association est horizontale, avec une organisation à plat, où tout le monde décide, et +les co-présidents font l'interface entre l'association et l'extérieur (État, banques, ...). + +Il est décidé de proposer trois niveaux d'adhésion : membres actifs (qui payent la cotisation, +et contribuent à l'association), membres passifs (qui payent la cotisation et profitent juste +des services), et membres d'honneur. + +Sébastien Vallée fait remarquer que l'assiciation ne fournira pas que de l'accès à Internet, +mais des outils de communications électronique. Cette notion est donc introduite dans les statuts. + +Un débat est mené sur le système de cooptation souhaité par certains membres (les membres du C.A. +peuvent refuser quelqu'un.), ce système protégeant de nombreux abus, tout en étant contre-balancé +par l'élection des membres du C.A., chaque année en A.G.. +Il est abordé la perte du statut de membre par radiation et/ou exclusion. La radiation est définitive, +alors que l'exclusion est temporaire. +Il est demandé d'ajouter la durée de l'adhésion aux statuts (adhésion annuelle), de limiter le nombre +de procuration par personne à trois. +Une personne demande combien de membres doivent faire partie du C.A.. Il a été décidé par consensus que +le nombre de personnes a devoir faire partie du C.A. au minimum, est de trois, sans maximum. Tous les +membres à jour de cotisation et justifiant d'un an d'ancienneté peuvent postuler à un poste dans le C.A.. +Il est décidé de porter au règlement intérieur la durée maximale de discussion avant prise de consensus. +Il est suggéré de choisir 1h de discussion à cet effet. + +Quelqu'un demande si le courrier électronique a une valeur juridique : A priori, oui, si le courrier est +signé (PGP), mais une vérification sera faite. + +Il est proposé de passer la validation du vote en cas de non-consensus à 2/3, car tous les autres votes +sont à cette proportion. Cette proposition est ajoutée aux statuts. + +Il est proposé de limiter à 15 ans l'age minimum pour faire partie du C.A.. Cette proposition n'est pas +ajoutée aux status, car la cooptation suffit pour limiter les profils non souhaités dans le C.A.. + +Il a été ajouté aux statuts le droit pour les membres d'appeler une A.G.E. pour révoquer le C.A. actuel en +cours de mandat, si la moitié des membres plus un membre accepte de convoquer cette AGE, alors un nouveau C.A. +peut être élu lors de cette A.G.E.. + +Une personne demande dans quel délai pourrait on fournir du service. À priori, il semblerait qu'un délai de +6 mois soit tenable. + +La coollecte serait une BLR (Boucle Locale Radio) fournie par R'Lan. En solution alternative, FDN propose +de l'ADSL en marque blanche. Il est évoqué que certaines villes possèdent un réseau de fibre optique avec DSP +(Délégation de Service Publique), mais ces réseaux sont le plus souvent inaccessibles. La fourniture d'un +service de VPN serait également, à priori toujours, rapide à déployer. Pour aller plus loin, chanque membre +peut proposer les services qu'il souhaite. + +Un site Internet est aussi à prévoir. + +\section{Domiciliation} + +Il a été choisi de domicilier l'association au siège de l'association HAUM, où une boite aux lettres est +disponible. L'adresse est donc : 19 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72100 Le Mans. + +\section{Planning de création} + +Les statuts modifiés seront placés sur un pad pour validation par les futurs membres de \nomAsso{}. + +Les membres suivants déposeront les statuts ainsi que le PV de l'AG constituante : +\begin{itemize} + \item Jérôme Bréheret + \item Rayan Berthonnet + \item Nordine Vallas + \item Sébastien Vallée + \item Simon Descarpentries +\end{itemize} + +Étant élus à l'unanimité lors de l'AG constituante. + +\section{Logo} + +Il est proposé que la création du logo de l'association soit proposée à une école de graphisme. Daniel +Cohen propose de contacter des personnes intéressées pour la création d'un logo (étudiants en beaux arts par exemple.). + +\section{Prochaine réunion} + +Il est proposé que les réunions soient le premier mercredi de chaque mois. +La prochaine réunion est donc le Mercredi 6 Juillet 2016 au Pôle associatif Coluche, au 31 allée Debussy, 72100 Le Mans. + +\bigskip\bigskip + +\sep + +\bigskip\bigskip + +Le présent procès-verbal est approuvé par les co-présidents de \nomAsso{}. + +\bigskip\bigskip + +Signatures : + +\end{document} diff --git a/20160706_Reunion/cr.pdf b/20160706_Reunion/cr.pdf new file mode 100644 index 0000000..3eff9c2 Binary files /dev/null and b/20160706_Reunion/cr.pdf differ diff --git a/20160706_Reunion/cr.tex b/20160706_Reunion/cr.tex new file mode 100644 index 0000000..2b7689d --- /dev/null +++ b/20160706_Reunion/cr.tex @@ -0,0 +1,266 @@ +\documentclass[a4paper, 11pt]{article} + \usepackage[utf8]{inputenc} + \usepackage[french]{babel} + \usepackage[T1]{fontenc} + \usepackage[top=3cm,, right=2cm,bottom=2cm,left=2cm]{geometry} + %\usepackage{mathptmx} %Font + \usepackage{eurosym} %pour le symbole euro + \usepackage{hyperref} + \usepackage{tabularx} + \usepackage{soul} + + \newcommand\nomAsso{TILiMa} + + \title{\nomAsso{}} + \author{Procès-Verbal de la réunion mensuelle} + \date{Le Mercredi 06 Juillet 2016} + + \newcommand\sep{\noindent\rule{\linewidth}{.5pt}} + + \newcommand{\vote}[5]{ + + \smallskip + \fbox{\begin{minipage}[l]{\textwidth} + \smallskip + \begin{center} + \ul{\textsc{Vote}} + \end{center} + + #1\\ + \textbf{Votants} #2\\ + \textbf{Pour} #3\\ + \textbf{Contre} #4\\ + \textbf{NSPP} #5 + + \smallskip + + \end{minipage}} + \medskip + } + + \newcommand\question[2]{\noindent\ul{\textit{\textsc{$\bullet$ #1}}}\\#2\\} + + %\ul{#2}} + + +\begin{document} + +\maketitle + +\section*{Préambule} + +\nomAsso{} remercie le Pôle associatif Coluche au Mans pour l'utilisation de leur salle de réunion pour cette réunion. + +%\iffalse + + \section{Effectifs} + + \begin{description} + \item Présents : + \begin{itemize} + \item Vallas Nordine + \item Patout Matthieu + \item XXX Bernard + \item Coste Jérôme + \item Huchedé Francoise + \item Vallée Sébastien + \item Cohen Daniel + \item Bataille Fabien + \end{itemize} + \item Retards : + \begin{itemize} + \item Berthonnet Rayan + \item Bréhéret Jérôme + \item Mansalier Olivier + \end{itemize} + \end{description} + + \bigskip +%\fi + +\textbf{La séance est ouverte à 20h00} + +\section{Ordre du jour} + +\begin{itemize} + \item Comparatifs des banques + \item Point sur le dépots des statuts + \item Validation du réglement intérieur + \item Creation d'un wiki pour \og fixer les pads \fg ? + \item Choix d'un logo +\end{itemize} + +\section{Création d'un wiki} + +Lors de notre dernière réunion, Yannick D. proposait de mettre en place un wiki, afin de \og fixer \fg{} les +différents pads rédigés par l'association. + +Sébastien V. émet son désaccord avec cette proposition. L'utilisation d'un wiki n'a jamais simplifié +et/ou améliorer les publications des personnes non techniques. Un wiki requiert de connaitre un +\og langage \fg{} pour publier quelque chose. + +Fabien évoque alors l'idée de mettre en place un site basé sur Wordpress, simplifiant les publications, +même pour liques. Là encore, Sébastien exprime son désaccord vis à vis de cette solution +technique, qui a l'énorme inconvénient d'etre lourde à gérer et à maintenir. + +Plusieurs autres solutions techniques sont proposées, mais sans l'avis de Yannick pour être sur de répondre à son +besoin, il est compliqué de faire un choix. + +\bigskip + +Question reportée à la réunion suivante, où Yannick sera présent. + +\section{Logo} + +Daniel C. est revenu avec plusieurs ébauches de logo. Un vote a été organisé pour déterminer le logo qui servirait +de base pour notre futur logo. + +<<<<<<< HEAD +Ce nouveau logo choisi servira de base pour notre futur logo, après divers retouche pour convenir au +plus grand nombre. +======= +\section{Réglement intérieur} + +Il a été défini que les points suivants nécessite d'être au réglement intérieur : + +\begin{itemize} + \item Montant de la cotisation annuelle + \item +\end{itemize} + +Une lecture du réglement intérieur d'autres FAI associatif est faite pour utiliser cette base comme point de départ de notre +réglement intérieur. + +\section{Comparatifs des banques} + +Jérôme C. nous présente la NEF et le crédit coopératif. Certaines personnes souhaitent avoir un comparatif des prestations et +des tarifs vis à vis des banques traditionnelles. + +Les adhérents sont donc invités à prospecter et à présenter les pour et les contres lors de la prochaine réunion. +Rayan B. propose de centraliser le travail sur un pad afin que le travail soit collaboratif. + +\section{Présentation technique : Internet} + +Daniel C. s'inquiète du degré technique nécessaire pour comprendre l'activité de l'association. + +Rayan propose alors de faire une présentation basée sur un travail existant. Rien d'obligatoire pour les membres, +cette présentation sert juste à répondre aux questions que peuvent avoir les membres qui n'ont pas les compétences +techniques. + +\section{Prochaine réunion} + +La date de la prochaine réunion est le Mercredi 3 Aout 2016, dans le local du HAUM. +\bigskip + +Si quelqu'un souhaite proposer un autre lieu de réunion, il est invité à le faire sur la liste de diffusion. +\bigskip + +L'ordre du jour serait le suivant : +\begin{itemize} + \item suite du comparatif des banques en vue d'ouvrir le compte de l'association; + \item point sur le dépots des statuts; + \item validation du réglement intérieur mis au propre; + \item Yannick D. propose de créer un wiki notamment pour archiver les pads. +\end{itemize} + +\iffalse +Simon D. nous fait une lecture des statuts tels qu'élaborés sur le pad à +l'adresse \hyperref[http://pad.tilima.fr/p/ProjetStatuts]{http://pad.tilima.fr/p/ProjetStatuts} +>>>>>>> e11a81a7eabcb050e4d4116861cb8d08d5467695 + +\section{Point sur le dépots des statuts} + +Les statuts ne sont pas encore déposé car ils sont toujours en cours d'écriture/modification. Une fois les statuts, +ainsi que le réglement intérieur finalisé, un dépôt en préfecture sera réalisé afin de donner vie à notre association. + +\section{Validation du réglement intérieur} + +<<<<<<< HEAD +Un travail de fond a été réalisé pour choisir quels points seront intégrés au réglement intérieur. +Parmis ceux-ci, et de façon non-exhaustive, on retrouve : +\begin{itemize} + \item Domiciliation de l'association (indiquer dans les statuts que la domiciliation est dans le réglement intérieur.) + \item Montant des cotisations + \item Condition d'adhésion (Age, etc) + \item Responsabilité + \item Sécurité et garanties +\end{itemize} +Dans l'ensemble, la majorité du travail étant déjà fait par d'autres FAI associatifs, il est convenu de reprendre les +bonnes idées chez chacuns. +======= +Il est décidé de proposer trois niveaux d'adhésion : membres actifs (qui payent la cotisation, +et contribuent à l'association), membres passifs (qui payent la cotisation et profitent juste +des services), et membres d'honneur. + +Sébastien Vallée fait remarquer que l'assiciation ne fournira pas que de l'accès à Internet, +mais des outils de communications électronique. Cette notion est donc introduite dans les statuts. + +Un débat est mené sur le système de cooptation souhaité par certains membres (les membres du C.A. +peuvent refuser quelqu'un.), ce système protégeant de nombreux abus, tout en étant contre-balancé +par l'élection des membres du C.A., chaque année en A.G.. +Il est abordé la perte du statut de membre par radiation et/ou exclusion. La radiation est définitive, +alors que l'exclusion est temporaire. +Il est demandé d'ajouter la durée de l'adhésion aux statuts (adhésion annuelle), de limiter le nombre +de procuration par personne à trois. +Une personne demande combien de membres doivent faire partie du C.A.. Il a été décidé par consensus que +le nombre de personnes a devoir faire partie du C.A. au minimum, est de trois, sans maximum. Tous les +membres à jour de cotisation et justifiant d'un an d'ancienneté peuvent postuler à un poste dans le C.A.. +Il est décidé de porter au réglement intérieur la durée maximale de discussion avant prise de consensus. +Il est suggéré de choisir 1h de discussion à cet effet. + +Quelqu'un demande si le courrier électronique a une valeur juridique : A priori, oui, si le courrier est +signé (PGP), mais une vérification sera faite. + +Il est proposé de passer la validation du vote en cas de non-consensus à 2/3, car tous les autres votes +sont à cette proportion. Cette proposition est ajoutée aux statuts. + +Il est proposé de limiter à 15 ans l'age minimum pour faire partie du C.A.. Cette proposition n'est pas +ajoutée aux status, car la cooptation suffit pour limiter les profils non souhaités dans le C.A.. + +Il a été ajouté aux statuts le droit pour les membres d'appeler une A.G.E. pour révoquer le C.A. actuel en +cours de mandat, si la moitié des membres plus un membre accepte de convoquer cette AGE, alors un nouveau C.A. +peut être élu lors de cette A.G.E.. + +Une personne demande dans quel délai pourrait on fournir du service. À priori, il semblerait qu'un délai de +6 mois soit tenable. + +La coollecte serait une BLR (Boucle Locale Radio) fournie par R'Lan. En solution alternative, FDN propose +de l'ADSL en marque blanche. Il est évoqué que certaines villes possèdent un réseau de fibre optique avec DSP +(Délégation de Service Publique), mais ces réseaux sont le plus souvent inaccessibles. La fourniture d'un +service de VPN serait également, à priori toujours, rapide à déployer. Pour aller plus loin, chanque membre +peut proposer les services qu'il souhaite. +>>>>>>> e11a81a7eabcb050e4d4116861cb8d08d5467695 + +\section{Comparatif des banques} + +Jérome C. nous présente la NEF et le crédit coopératif ainsi que les avantages et inconvénients de ceux-ci. +Quelques personnes trouvent les tarifs proposés chers, et demandent un comparatif avec des banques \og classiques \fg. + +Il est donc demandé aux membres de faire un comparatif des banques, ainsi que des avantages/inconvénients et des tarifs +associés. + +Ce travail a court sur un pad disponible à l'adresse : +\hyperref[http://pad.tilima.fr/p/comparatif_banques]{http://pad.tilima.fr/p/comparatif\_banques} + +\section{Question diverses} + +\subsection{Présentation des solutions techniques possibles} + +Plusieurs personnes présentes (ainsi que certaines personnes sur la mailing-liste) souhaitent bénéficier d'une +présentation technique afin de comprendre le c\oe{}ur du sujet. + +Rayan B. se propose pour faire cette présentation, car il a déjà des supports traitant du sujet. + +\bigskip\bigskip + +\sep + +\bigskip\bigskip + +Le présent procès-verbal est approuvé par les co-présidents de \nomAsso{}. + +\bigskip\bigskip + +Signatures : + +\end{document} diff --git a/statuts/statuts.pdf b/statuts/statuts.pdf new file mode 100644 index 0000000..177047a Binary files /dev/null and b/statuts/statuts.pdf differ diff --git a/statuts/statuts.tex b/statuts/statuts.tex new file mode 100644 index 0000000..3571731 --- /dev/null +++ b/statuts/statuts.tex @@ -0,0 +1,265 @@ +\documentclass[a4paper, 11pt, twoside]{article} + + \usepackage[utf8]{inputenc} + \usepackage[frenchb]{babel} + \usepackage[T1]{fontenc} + \usepackage{geometry} + \usepackage{emptypage} + \usepackage[colorlinks=true,linkcolor=black]{hyperref} + + \usepackage[]{tocstyle} + + \usepackage{chngcntr} + \counterwithout{subsection}{section} + + \usepackage{titlesec} + \titleformat{\section}[block]{\color{black}\Large\bfseries\filcenter}{Titre \Roman{section}~~~~}{1em}{} + \titleformat{\subsection}[block]{\color{black}\bfseries}{Article \arabic{subsection}~~~~}{1em}{} + + \geometry{top=3cm, bottom=2cm, left=2cm, right=2cm} + + \renewcommand*{\thesection}{Titre~\Roman{section}} + \renewcommand*{\thesubsection}{Article~\arabic{subsection}} + \newcommand{\nomAsso}{TILiMa} + \newcommand{\dateAGC}{Jeudi 9 juin 2016} + \newcommand\sep{\noindent\rule{\linewidth}{.5pt}} + \renewcommand{\familydefault}{\sfdefault} + + \title{\nomAsso} + \author{} + \date{} + +\begin{document} + + %\begin{titlepage} + \vspace*{\fill} + \begin{center} + \Huge Statuts de l'association \nomAsso + \end{center} + \vspace*{\fill} + %\end{titlepage} +\thispagestyle{empty} +\cleardoublepage + + \vspace*{\fill} + %\addcontentsline{toc}{section}{Table des matières} + \tableofcontents + \vspace*{\fill} + +\cleardoublepage +\section{Présentation de l'association} + +\subsection{Constitution et dénomination} + +Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1\up{er} Juillet 1901 et le décret du 16 août +1901, ayant pour titre \og{}\nomAsso\fg{}. + +\subsection{Objet} +Cette association a pour buts de faciliter l'usage des outils de communication électronique et d'en développer leurs +critiques, ceci dans une optique de réappropriation horizontale et acentrée de ces outils. + +Dans ce cadre, l'association s'efforcera de fournir un accès à des outils de communication électronique, aux membres qui le souhaitent. + +\subsection{Durée} + +L'association est créée pour une durée illimitée. + +\subsection{Siège social} + +L'adresse du siège social est fixée dans le réglement intérieur. Elle est initialement établie au 19 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72100 LE MANS. + +\section{Composition de l'association} + +\subsection{Admission et adhésion} + +Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, s’acquitter de la cotisation +annuelle et être agréé par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration statue lors de +chacune de ses réunions sur les demandes en cours avec avis motivé à l'intéressé en cas de refus. + +L'association se compose de membres adhérents et membres d'honneur. + +Sont membres d'honneur ceux qui ont été désignés comme tels par une Assemblée générale, sur proposition +du Conseil d'Administration. +D'autre part, les membres adhérents peuvent être soit membres actifs, soit membres passifs. +Sont dits membres actifs ceux qui assistent à l'Assemblée générale ordinaire annuelle, ou ont par un +moyen ou par un autre participé à la vie de l'association autrement que par le paiement de la +cotisation ou des divers abonnements possibles. Sont, de facto, considérés comme actifs les membres +participant à une Assemblée générale extraordinaire pour la durée de celle-ci. + +\subsection{Perte de la qualité de membre} +La qualité de membre de l'association se perd par : + +\begin{itemize} + \item démission communiquée au Conseil d'Administration; + \item décès; + \item non paiement de la cotisation; + \item l'exclusion ou la radiation, prononcées par le Conseil d'Administration pour infraction aux +statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l'association, ou +pour motif grave, après avoir invité l'intéressé à se présenter devant lui pour fournir des +explications. +\end{itemize} + +La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration selon les modalités précisées par le règlement intérieur. + +\subsection{Reponsabilité des membres} +Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements +contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de +gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres +du Conseil d’administration. + +\section{Organisation et fonctionnement} +\subsection{Assemblée Générale Ordinaire} +L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association +à jour de leur cotisation. + +Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit par le +Conseil d'Administration. L’ordre du jour est inscrit sur les convocations. + +Un membre n'a droit de vote pendant l'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) que s'il justifie d'un an +d'ancienneté et de la qualité de membre actif. + +Un membre de l'association bénéficiant du droit de vote peut se faire représenter par un autre membre de +l'association en lui donnant procuration. Dans ce cas, il en informe le Conseil d'Administration par écrit +en désignant nommément la personne qui le représente. La procuration n'est pas transmissible. Le Conseil +d'Administration statue sur la validité des procurations lors des votes. + +Un membre ne peut pas recevoir plus de trois (3) procurations. + +L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur +les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination +ou au renouvellement des membres du Conseil d’administration. + +Les décisions de l’assemblée sont prises au consensus et si celui-ci n'est pas atteint dans les délais impartis, +à la majorité des deux-tiers des membres actifs présents ou représentés. +Elles sont prises à main levée, ou à bulletin secret si au moins un membre le demande. + +\subsection{Conseil d'Administration} +L’association est dirigée par un Conseil d’administration, élu chaque année par l'Assemblée générale. +Les membres sont rééligibles. + +Chaque membre du Conseil d'Administration est solidairement co-président de l'association. + +Le Conseil d'Administration est composé de 3 personnes ou plus, justifiant chacune d'un an d'ancienneté en +tant que membre actif. + +Un mineur de 15 ans ou plus (tutelle, curatelle) peut être élu au Conseil d'Administration s'il présente l'accord écrit +de son/ses représentants légaux. Sa candidature est soumis à l'approbation du Conseil d'Administration actuel. + +\subsection{Réunion du Conseil d'Administration} +Le Conseil d’administration se réunit au moins six fois par an. +Un membre du Conseil d’administration peut se faire représenter par un autre membre du Conseil en lui +donnant procuration. Dans ce cas, il en informe le Conseil d'Administration par écrit en +désignant nommément la personne qui le représente. La procuration n’est pas transmissible. Un membre +du Conseil ne peut pas recevoir plus de trois (3) procurations. +Les décisions sont prises au consensus ; si celui-ci ne peut être atteint, les décisions sont prises +aux deux-tiers des membres présents ou représentés, à main levée, ou à bulletin +secret si au moins un membre le demande. +Si la majorité des deux-tiers n'est pas atteinte, le Conseil abandonne la délibération ou convoque +une assemblée générale extraordinaire où figure de droit ce point de délibération à l'ordre du jour. +Le Conseil d’administration peut délibérer valablement si au moins les deux-tiers de ses membres sont +présents ou représentés. + +\subsection{Pouvoir du Conseil d'Administration} +Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de +l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée générale. Il peut autoriser tout +acte ou opération qui n'est pas statutairement de la compétence de l’Assemblée générale. + +Il est chargé : + +\begin{itemize} + \item de la mise en œuvre des orientations décidées par l'Assemblée générale; + \item de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement + intérieur présentés à l'Assemblée générale; + \item de la préparation des propositions de modification des statuts présentées à l'Assemblée générale. +\end{itemize} + +Il autorise les co-présidents à contracter et ester en justice par vote à la majorité des deux-tiers des +membres le composant. Toutefois, lorsqu’un délai de procédure ne permet pas la convocation du Conseil +d'administration afin qu'il prenne une décision, les co-présidents ont compétence exclusive pour décider +de contracter et d’ester, sous réserve de convoquer le Conseil d'Administration dans un délai de deux mois +maximum suivant sa décision afin de mettre au vote la validité de cette dernière. +Si le Conseil d'Administration ne valide pas l'initiative, le membre est exclu du Conseil, jusqu'à +l'Assemblée générale suivante. + +\subsection{Rémunération} +Les fonctions des membres du Conseil d’administration sont bénévoles ; seuls les frais et débours occa- +sionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent éventuellement être remboursés, au vu +des pièces justificatives, après accord du Conseil d'Administration et si les comptes de l’association +permettent l’ordonnance du remboursement. + +Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements +de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’administration. + +\subsection{Assemblée Générale Extraordinaire} + +Si besoin est, et sur la demande écrite du Conseil d'Administration, les co-présidents peuvent convoquer une +Assemblée générale extraordinaire. Également, à chaque demande écrite d'un membre actif, le Conseil +d'Administration lance une procédure de ratification par les membres actifs de la convocation d'une Assemblée +Générale Extraordinaire. L'Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée par les membres du Conseil +d'Administration si la moitié des membres actifs plus un se prononce en sa faveur. La procédure de ratification +permet aux membres actif d'exprimer leur adhésion pendant au moins quinze (15) jours. +Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’Assemblée générale ordinaire. + +Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association plus un, +soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, après +un délai de quinze (15) jours minimum, et trois (3) mois maximum. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre +de présents. + +Les décisions sont prises au consensus. Si celui-ci ne peut être atteint dans les délais impartis, +l'Assemblée générale extraordinaire pourra avoir recours à un vote à la majorité des deux-tiers des +membres présents ou représentés. +Si aucune position à la majorité de deux-tiers des membres présents ou représentés n'est obtenue, +l'association entame sa procédure de dissolution. + +\subsection{Règlement intérieur} + +Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée +générale. Le règlement intérieur s’impose à tous les membres, au même titre que les statuts. Il +précise les règles de fonctionnement et d’organisation de l’association, ainsi que tous les éléments jugés +utiles pour le bon fonctionnement de l’association qui ne sont pas prévus dans les présents statuts. + +\section{Ressources de l'association} + +\subsection{Ressources de l'association} + +Les ressources de l'association se composent : + +\begin{itemize} + \item des cotisations; + \item des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association; + \item des subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics; + \item du produit des manifestations qu'elle organise; + \item des intérêts et redevances de biens et valeurs qu'elle peut posséder; + \item de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, + à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés. +\end{itemize} + +\section{Dissolution} + +\subsection{Dissolution} + +En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire statue de la dévolution du patrimoine de +l'association. + +Elle désigne les organismes à but non-lucratif poursuivant des objectifs analogues qui recevront le +reliquat de l'actif après paiement de toutes dettes et charges de l'association et de tous frais de +liquidation. Elle nomme pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs liquidateurs parmi +les membres actifs qui seront investis de tous les pouvoirs nécessaires. + +Les membres ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, +mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association. + + +\bigskip\bigskip + +\sep + +\bigskip\bigskip + +Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale constitutive du \dateAGC{}. + +\bigskip\bigskip + +Signature de 2 (minimum) Co-Président(e)s : + +\end{document}