courrier à l'arcep pour le formulaire en ligne

courriers/arcep.tex

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+\documentclass[11pt]{lettre}
+\usepackage[utf8]{inputenc}
+\usepackage[T1]{fontenc}
+\usepackage[french]{babel}
+
+\signature{your signature} 
+
+\begin{document}
+	\begin{letter}{ARCEP\\
+					À l'attention de DSC/UASN/Déclaration d'opérateur\\
+					7 square Max Hymans\\
+					75 730 Paris Cedex 15\\					
+		}
+
+		\address{Tuyaux Internet Libre du Maine\\
+			19, boulevard OYON\\
+			72100 Le Mans\\
+			Préfecture de la Sarthe, numéro W72300922\\}
+
+		\lieu{Le Mans}		
+		\date{le 14 novembre 2017}
+
+		\name{M. Sébastien VALLEE\\
+			Co-président ayant, de par les statuts, tout pouvoir de déclaration.}
+		
+
+		
+		\notelephone
+		\nofax
+		\opening{Objet : Déclaration d'opérateur au titre du régime général\\}
+		
+Madame, Monsieur,\\
+
+
+En ma qualité de membre du Bureau de l'Association TILiMa, déclarée en préfecture de la Sarthe sous le numéro de dossier numéro W723009221, et en application des dispositions de l'article D98 du décret numéro 2005-862 du 26 juillet 2005 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation des réseaux et à la fourniture de services de communications électroniques, je déclare par la présente les activités d'opérateur établissant et/ou exploitant des réseaux de communications électroniques ouverts au public et de fournisseur de services de communications électronique au public de l'Association.\\
+
+Je vous saurai gré de bien vouloir trouver ci-joint une copie du récépissé de déclaration de l'Association en préfecture.\\
+
+
+	
+		\closing{Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.}
+		
+		%\ps{PS :}{}
+		
+	\end{letter}
+\end{document}