legal/statuts/statuts.tex

\documentclass[a4paper, 11pt, twoside]{article}

    \usepackage[utf8]{inputenc}
    \usepackage[frenchb]{babel}
    \usepackage[T1]{fontenc}
    \usepackage{geometry}
    \usepackage{emptypage}
    \usepackage[colorlinks=true,linkcolor=black]{hyperref}

    \usepackage[]{tocstyle}

    \usepackage{chngcntr}
    \counterwithout{subsection}{section}

    \usepackage{titlesec}
    \titleformat{\section}[block]{\color{black}\Large\bfseries\filcenter}{Titre \Roman{section}~~~~}{1em}{}
    \titleformat{\subsection}[block]{\color{black}\bfseries}{Article \arabic{subsection}~~~~}{1em}{}

    \geometry{top=3cm, bottom=2cm, left=2cm, right=2cm}

    \renewcommand*{\thesection}{Titre~\Roman{section}}
    \renewcommand*{\thesubsection}{Article~\arabic{subsection}}
    \newcommand{\nomAsso}{TILiMa}
    \newcommand{\dateAGC}{Jeudi 9 juin 2016}
    \newcommand\sep{\noindent\rule{\linewidth}{.5pt}}
    \renewcommand{\familydefault}{\sfdefault}

    \title{\nomAsso}
    \author{}
    \date{}

\begin{document}

  %\begin{titlepage}
    \vspace*{\fill}
      \begin{center}
        \Huge Statuts de l'association \nomAsso
      \end{center}
    \vspace*{\fill}
  %\end{titlepage}
\thispagestyle{empty}
\cleardoublepage

    \vspace*{\fill}
	%\addcontentsline{toc}{section}{Table des matières}
        \tableofcontents
    \vspace*{\fill}

\cleardoublepage
\section{Présentation de l'association}

\subsection{Constitution et dénomination}

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1\up{er} Juillet 1901 et le décret du 16 août
1901, ayant pour titre \og{}\nomAsso\fg{}.

\subsection{Objet}
Cette association a pour buts de faciliter l'usage des outils de communication électronique et d'en développer leurs
critiques, ceci dans une optique de réappropriation horizontale et acentrée de ces outils.

Dans ce cadre, l'association s'efforcera de fournir un accès à des outils de communication électronique, aux membres qui le souhaitent.

\subsection{Durée}

L'association est créée pour une durée illimitée.

\subsection{Siège social}

L'adresse du siège social est fixée dans le réglement intérieur. Elle est initialement établie au 19 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72100 LE MANS.

\section{Composition de l'association}

\subsection{Admission et adhésion}

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, s'acquitter de la cotisation
annuelle et être agréé par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration statue lors de
chacune de ses réunions sur les demandes en cours avec avis motivé à l'intéressé en cas de refus.

L'association se compose de membres adhérents et membres d'honneur.

Sont membres d'honneur ceux qui ont été désignés comme tels par une Assemblée générale, sur proposition
du Conseil d'Administration.
D'autre part, les membres adhérents peuvent être soit membres actifs, soit membres passifs.
Sont dits membres actifs ceux qui assistent à l'Assemblée générale ordinaire annuelle, ou ont par un
moyen ou par un autre participé à la vie de l'association autrement que par le paiement de la
cotisation ou des divers abonnements possibles. Sont, de facto, considérés comme actifs les membres
participant à une Assemblée générale extraordinaire pour la durée de celle-ci.

\subsection{Perte de la qualité de membre}
La qualité de membre de l'association se perd par :

\begin{itemize}
    \item démission communiquée au Conseil d'Administration;
    \item décès;
    \item non paiement de la cotisation;
    \item l'exclusion ou la radiation, prononcées par le Conseil d'Administration pour infraction aux
statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l'association, ou
pour motif grave, après avoir invité l'intéressé à se présenter devant lui pour fournir des
explications.
\end{itemize}

La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration selon les modalités précisées par le règlement intérieur.

\subsection{Reponsabilité des membres}
Aucun   des   membres   de   l'association   n'est   personnellement   responsable   des   engagements
contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. En matière de
gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres
du Conseil d'administration.

\section{Organisation et fonctionnement}
\subsection{Assemblée Générale Ordinaire}
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association
à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par écrit par le
Conseil d'Administration. L'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Un membre n'a droit de vote pendant l'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) que s'il justifie d'un an
d'ancienneté et de la qualité de membre actif.

Un membre de l'association bénéficiant du droit de vote peut se faire représenter par un autre membre de
l'association en lui donnant procuration. Dans ce cas, il en informe le Conseil d'Administration par écrit
en désignant nommément la personne qui le représente. La procuration n'est pas transmissible. Le Conseil
d'Administration statue sur la validité des procurations lors des votes.

Un membre ne peut pas recevoir plus de trois (3) procurations.

L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur
les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination
ou au renouvellement des membres du Conseil d'administration.

Les décisions de l'assemblée sont prises au consensus et si celui-ci n'est pas atteint dans les délais impartis,
à la majorité des deux-tiers des membres actifs présents ou représentés.
Elles sont prises à main levée, ou à bulletin secret si au moins un membre le demande.

\subsection{Conseil d'Administration}
L'association est dirigée par un Conseil d'administration, élu chaque année par l'Assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.

Chaque membre du Conseil d'Administration est solidairement co-président de l'association.

Le Conseil d'Administration est composé de 3 personnes ou plus, justifiant chacune d'un an d'ancienneté en
tant que membre actif.

Un mineur de 15 ans ou plus (tutelle, curatelle) peut être élu au Conseil d'Administration s'il présente l'accord écrit
de son/ses représentants légaux. Sa candidature est soumis à l'approbation du Conseil d'Administration actuel.

\subsection{Réunion du Conseil d'Administration}
Le Conseil d'administration se réunit au moins six fois par an.
Un membre du Conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre du Conseil en lui
donnant procuration. Dans ce cas, il en informe le Conseil d'Administration par écrit en
désignant nommément la personne qui le représente. La procuration n'est pas transmissible. Un membre
du Conseil ne peut pas recevoir plus de trois (3) procurations.
Les décisions sont prises au consensus ; si celui-ci ne peut être atteint, les décisions sont prises
aux deux-tiers des membres présents ou représentés, à main levée, ou à bulletin
secret si au moins un membre le demande.
Si la majorité des deux-tiers n'est pas atteinte, le Conseil abandonne la délibération ou convoque
une assemblée générale extraordinaire où figure de droit ce point de délibération à l'ordre du jour.
Le Conseil d'administration peut délibérer valablement si au moins les deux-tiers de ses membres sont
présents ou représentés.

\subsection{Pouvoir du Conseil d'Administration}
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de
l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'Assemblée générale. Il peut autoriser tout
acte ou opération qui n'est pas statutairement de la compétence de l'Assemblée générale.

Il est chargé :

\begin{itemize}
  \item de la mise en œuvre des orientations décidées par l'Assemblée générale;
  \item de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement
  intérieur présentés à l'Assemblée générale;
  \item de la préparation des propositions de modification des statuts présentées à l'Assemblée générale.
\end{itemize}

Il autorise les co-présidents à contracter et ester en justice par vote à la majorité des deux-tiers des
membres le composant. Toutefois, lorsqu'un délai de procédure ne permet pas la convocation du Conseil
d'administration afin qu'il prenne une décision, les co-présidents ont compétence exclusive pour décider
de contracter et d'ester, sous réserve de convoquer le Conseil d'Administration dans un délai de deux mois
maximum suivant sa décision afin de mettre au vote la validité de cette dernière.
Si le Conseil d'Administration ne valide pas l'initiative, le membre est exclu du Conseil, jusqu'à
l'Assemblée générale suivante.

\subsection{Rémunération}
Les fonctions des membres du Conseil d'administration sont bénévoles ; seuls les frais et débours occa-
sionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur peuvent éventuellement être remboursés, au vu
des pièces justificatives, après accord du Conseil d'Administration et si les comptes de l'association
permettent l'ordonnance du remboursement.

Le rapport financier présenté à l'Assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements
de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'administration.

\subsection{Assemblée Générale Extraordinaire}

Si besoin est, et sur la demande écrite du Conseil d'Administration, les co-présidents peuvent convoquer une
Assemblée générale extraordinaire. Également, à chaque demande écrite d'un membre actif, le Conseil
d'Administration lance une procédure de ratification par les membres actifs de la convocation d'une Assemblée
Générale Extraordinaire. L'Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée par les membres du Conseil
d'Administration si la moitié des membres actifs plus un se prononce en sa faveur. La procédure de ratification
permet aux membres actif d'exprimer leur adhésion pendant au moins quinze (15) jours.
Les conditions de convocations sont identiques à celles de l'Assemblée générale ordinaire.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'association plus un,
soient présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, après
un délai de quinze (15) jours minimum, et trois (3) mois maximum. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre
de présents.

Les décisions sont prises au consensus. Si celui-ci ne peut être atteint dans les délais impartis,
l'Assemblée générale extraordinaire pourra avoir recours à un vote à la majorité des deux-tiers des
membres présents ou représentés.
Si aucune position à la majorité de deux-tiers des membres présents ou représentés n'est obtenue,
l'association entame sa procédure de dissolution.

\subsection{Règlement intérieur}

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'administration qui le fait approuver par l'Assemblée
générale. Le règlement intérieur s'impose à tous les membres, au même titre que les statuts. Il
précise les règles de fonctionnement et d'organisation de l'association, ainsi que tous les éléments jugés
utiles pour le bon fonctionnement de l'association qui ne sont pas prévus dans les présents statuts.

\section{Ressources de l'association}

\subsection{Ressources de l'association}

Les ressources de l'association se composent :

\begin{itemize}
  \item des cotisations;
  \item des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association;
  \item des subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics;
  \item du produit des manifestations qu'elle organise;
  \item des intérêts et redevances de biens et valeurs qu'elle peut posséder;
  \item de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité,
  à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
\end{itemize}

\section{Dissolution}

\subsection{Dissolution}

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire statue de la dévolution du patrimoine de
l'association.

Elle désigne les organismes à but non-lucratif poursuivant des objectifs analogues qui recevront le
reliquat de l'actif après paiement de toutes dettes et charges de l'association et de tous frais de
liquidation. Elle nomme pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs liquidateurs parmi
les membres actifs qui seront investis de tous les pouvoirs nécessaires.

Les membres ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers,
mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association.


\bigskip\bigskip

\sep

\bigskip\bigskip

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale constitutive du \dateAGC{}.

\bigskip\bigskip

Signature de 2 (minimum) Co-Président(e)s :

\end{document}