legal/reglement_interieur/ri.tex

\documentclass[a4paper, 11pt, twoside]{article}

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    \newcommand{\nomAsso}{TILiMa}
    \newcommand{\dateAGC}{Jeudi 9 juin 2016}
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    \title{\nomAsso}
    \author{}
    \date{}

\begin{document}

  %\begin{titlepage}
    \vspace*{\fill}
      \begin{center}
        \Huge Réglement intérieur de l'association \nomAsso
      \end{center}
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    \vspace*{\fill}
	%\addcontentsline{toc}{section}{Table des matières}
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    \vspace*{\fill}

\cleardoublepage

L’Association Tilima s’engage à en respecter la charte de la Fédération FDN, disponible sur le site
web de la-dite Fédération.


\section{Adresse du siège social}
Le siège social de l'association est défini \og{}19 boulevard Marie et Alexandre OYON - 72100 Le Mans\fg{}.


\section{Conditions d’admission}
En complément des conditions énoncées dans les statuts, la personne désirant adhérer à l’Association devra :
\begin{itemize}
  \item être majeur ou, pour les mineurs non émancipés souhaitant
  souscrire à un abonnement en sus de l’adhésion, fournir
  l’accord écrit de son responsable légal ;
  \item prendre pleinement connaissance des Statuts et du Règlement Intérieur, et y adhérer sans réserve ;
  \item communiquer par courrier à l’adresse indiquée sur le site web de l’Association une demande d’admission comportant :
  \begin{itemize}
    \item son nom;
    \item sa date de naissance ;
    \item son adresse postale complète et tout autre moyen de communication permettant de la joindre ;
    \item les motivations qui la poussent à rejoindre l’Association ;
    \item la copie d’une pièce d’identité (sauf dérogation accordée par le Conseil d'administration) ;
    \item les informations techniques nécessaires à la mise en place de son ou ses abonnements éventuels.
  \end{itemize}
\end{itemize}

Tout adhérent doit disposer d’au moins une adresse électronique de contact (de son choix : @tilima.fr ou autre) indispensable pour
participer à la vie associative : recevoir les informations concernant l’Association, voter par procuration, etc.


\section{Montant des cotisations}
La cotisation annuelle est fixée à 25 \euro{} (vingt-cinq euros).

Une cotisation à tarif préférentiel de 5 \euro{} (cinq euros) est acquitable pour les personnes ayant obtenu les conditions préférentielles telles que définie à l'article Conditions préférentielles.


\section{Conditions préférentielles}
Pour la cotisation, comme pour les divers abonnements, l’Association peut prévoir des conditions tarifaires préférentielles pour
certaines catégories de personnes, sur présentation d’un justificatif.

Les personnes concernées sont les personnes physiques présentant de faibles revenus, en particulier, mais pas seulement :
les étudiants, les chômeurs de longue durée, et les allocataires de
minima sociaux. De même, certaines personnes morales dont les objectifs sont compatibles avec ceux de l’Association et qui présentent
de faibles revenus peuvent bénéficier de conditions préférentielles.

De manière générale, pour bénéficier de ces conditions préférentielles, l’adhérent doit en faire la demande le
justifiant auprès du Conseil d'administration, qui a toute latitude pour statuer.

Sauf quand les conditions donnant droit au tarif préférentiel
sont par nature définitives, l’adhérent devra le justifier régulièrement pour
pouvoir continuer à bénéficier de ces conditions préférentielles.


\section{Mise en place d’un abonnement}
Il incombe à l’adhérent d’avoir à sa disposition le matériel nécessaire à son utilisation des services de l’Association.
L’adhérent est responsable de l’installation et de la configuration
des outils nécessaires pour utiliser les services auxquels il a souscrit.
L’adhérent pourra s’inspirer d’exemples disponibles dans la documentation interne de l’Association ou auprès de la liste support@.
Les membres de l’Association pourront si nécessaire conseiller l’adhérent quant au choix de ces équipements, de leur installation et de
leur configuration, mais sans aucune obligation, ni de résultat ni de moyen.


\section{Support technique}
L’Association met à disposition des adhérents une liste de numéros de téléphone d’autres adhérents qui se sont portés volontaires
pour répondre bénévolement aux situations exceptionnelles et urgentes qui ne peuvent être traitées autrement. L’Association ne
garantit pas la disponibilité de ce support. Il est rappelé que tout
adhérent a lui-même la possibilité d’y participer.
L’Association s’efforce de traiter les problèmes techniques. Toutefois, l’Association ne présente à ses
adhérents :
\begin{itemize}
  \item ni un délai d'intervention contractuel ;
  \item ni une garantie de résolution d'incident ;
  \item ni aucune obligation de résultat ;
  \item ni aucune obligation de moyen.
\end{itemize}

\section{Sécurité et garantie}
L’adhérent, disposant des mêmes droits et devoirs vis-à-vis de
l’Association que les autres, est co-responsable de son fonctionnement. En tant que tel, il est habilité et encouragé, en fonction de ses
moyens et de ses compétences, à participer à son fonctionnement
et à celui de ses organes et/ou services. En conséquence l’adhérent
n’est pas fondé à se comporter comme un simple utilisateur ou
comme un client, ni à exiger des autres adhérents une diligence
dont il n’aura pas lui-même fait preuve. C’est dans ce contexte que
l’Association s’organise afin d’apporter aux adhérents des services
disponibles et de qualité.

L’Association réfute par ailleurs toute responsabilité vis-à-vis
d’outils matériels ou logiciels installés/utilisés par l’adhérent pour
faire usage des services fournis par l’Association.


\section{Diffusion et responsabilité}
Au titre d’une mesure exceptionnelle, l’Association se réserve le
droit de suspendre certains transferts de données ou la connectivité
d’un adhérent, sans l’avertir, à condition que la sauvegarde des
services de l’Association l’exige.En cas de force majeure, l’Association se réserve également le droit de suspendre le compte d’un
adhérent, s’il en va de la sauvegarde des services de l’Association.
Tout transfert d’informations ou de fichiers par l’utilisation des
services mis à disposition par l’Association reste sous la responsabilité de l’adhérent. L’Association n’est en aucun cas responsable de
la diffusion des données et des informations réalisées par un adhérent, et ne pourra être déclarée comme telle dans un quelconque
litige impliquant celui-ci. L’adhérent garantit l’Association contre
tout recours de tiers suite à ses agissements et aux usages qu’il
aura fait des services de l’Association.

L’adhérent est seul responsable de ses écrits et de ses actes. Il
s’engage à utiliser les services et équipements de l’Association dans
le respect des lois en vigueur et des règles d’éthique en usage sur
Internet. Un manquement manifeste et délibéré aux règles d’éthique
usuelles d’Internet de la part d’un adhérent (par exemple, envois
de courriels non sollicités fréquents et/ou nombreux) entraîne ipso
facto la suspension de la fourniture du service concerné à l’adhérent
et éventuellement l’initiation d’une procédure de radiation par le
Conseil d'administration de l’Association.

Tout acte de malveillance constaté à l’encontre des services, des équipements, des données ou des membres
de l’Association pourra faire l’objet d’un dépôt de plainte. S’il est
avéré qu’un adhérent en est l’auteur, l’Association procédera sans
délai à la suspension des services de cet adhérent et à sa radiation.
L’Association se réserve en outre le droit d’engager des poursuites
pour obtenir réparation des dommages causés à elle-même ou à
des tiers.

Différents codes d’accès (identifiants et/ou mots de passe pour
différents protocoles d’accès) sont fournis par l’Association à l’adhérent afin de lui permettre d’utiliser les services de l’Association.
L’adhérent s’engage par la signature de la demande d’adhésion,
à utiliser ces codes, ou tout autre code fourni officiellement par
l’Association, pour son propre usage uniquement. Il s’engage également à ne diffuser aucun de ces codes, ni utiliser le code d’un
autre adhérent.
En tant que prestataire de services, d’hébergement et d’accès,
l’Association se conforme aux lois en vigueur, notamment celles
lui imposant de conserver les traces de l’usage qui est fait de ses services, et fait droit aux requêtes conformes qui lui sont adressées
par les autorités dûment habilitées, y compris lorsqu’elles impliquent
de leur communiquer des informations à caractère personnel que la
loi oblige à conserver.


\section{Procédure de vote par correspondance}
Un vote électronique des adhérents peut être organisé à tout
moment par le Conseil d'administration. Il a, si les quorums nécessaires sont atteints
(majorité des tiers), valeur de décision prise en Assemblée Générale
Extraordinaire.

Le vote électronique est annoncé publiquement sur la liste ag@
qui regroupe tous les adhérents. Il est ouvert pour une période d’un
mois.

Les votes doivent être expédiés à l’adresse électonique du gestionnaire de
vote, désigné par le Conseil d'administration, adresse indiquée dans l’Appel à voter.

Ils doivent être envoyés, pour chaque adhérent, depuis une adresse
courriel renseignée auprès de l’Association. Les votes de chacun des
adhérents sont publiés par le même moyen au terme du mois de
scrutin.

Si le nombre d’abstention est tel que le vote de ces adhérents ne puisse pas changer le résultat du scrutin, la décision est
entérinée ; sinon débute la phase de vote par voie postale.

Lors du vote par correspondance, un exemplaire de l’Appel à
voter est envoyé, par courrier postal, à chaque adhérent ne s’étant
pas encore exprimé. Il pourra alors envoyer son vote par voie postale
à l’adresse de retour indiquée sur cet Appel à voter. Ce
second scrutin, complémentaire du premier, est ouvert pour deux
semaines au moins à partir de la date d’envoi des Appels à voter ;
la date limite de réception est fixée par le Conseil d'administration.

Au terme de ce suffrage, après donc 6 semaines au minimum,
la décision est prise suivant les règles y afférentes (celles des Assemblées Générales), en considérant comme présents et n’ayant pas
exprimé de suffrage les adhérents :
\begin{itemize}
  \item qui se sont abstenus au vote par correspondance ;
  \item dont l’adresse postale est invalide, au vu de la mention correspondante sur le courrier retourné par le service postal.
\end{itemize}


\section{Financement}
Le financement de l'association est assuré par les cotisations, des dons et des subventions.
Le montant des cotisations est fixé au paragraphe \og{}Montant des cotisation\fg{} est peut être révisé par le Conseil d'administration.
Un don n'est acceptable que s'il représente moins de la moitié des ressources comptabilisées par l'Association l'année précédant ce don.

Une subvention est subordonnée à la réalisation d'un projet, et nécessite l'approbation de l'Assemblée générale si son montant est supérieur
à la moitié des ressources comptabilisées par l'Association l'année précédent ce don.


\section{Remboursement de frais}
Les frais engagés par les membres, pour les besoins internes de
l’Association ne seront remboursés, sur présentation de justificatifs,
que sous réserve de l’obtention préalable d’un accord d’engagement
de dépense du Conseil d'administration.

Cet article ne peut constituer un engagement. Les frais ne
seront remboursés (dans leur ordre de priorité, défini par le Conseil d'administration)
que si l’Association en a les moyens financiers. Il est conseillé à
tous les membres de demander une avance sur frais, si besoin est.


\section{Motif de radiation}
La radiation d'un membre de l'association par le Conseil d'administration est prévue pour les motifs suivants :
\begin{itemize}
  \item Non paiement de cotisation à date anniversaire de son adhésion ;
  \item Non paiement de facture d'accès aux services de l'Association ;
  \item Non respect des statuts ou du présent réglement ;
  \item Comportement malveillant à l'encontre de l'Association (ses services, équipements, données ou membres).
\end{itemize}

\section{Divers}
\subsection{Source d'inspiration}
https://doc.illyse.net/documents/12


\bigskip\bigskip

\sep

\bigskip\bigskip

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale constitutive du \dateAGC{}.

\bigskip\bigskip

Signature de 2 (minimum) Co-Président(e)s :

\end{document}