Fixes

20160706_Reunion/cr.tex

@@ -115,10 +115,9 @@ Question reportée à la réunion suivante, où Yannick sera présent.
 Daniel C. est revenu avec plusieurs ébauches de logo. Un vote a été organisé pour déterminer le logo qui servirait
 de base pour notre futur logo.
 
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 Ce nouveau logo choisi servira de base pour notre futur logo, après divers retouche pour convenir au
 plus grand nombre.
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+
 \section{Réglement intérieur}
 
 Il a été défini que les points suivants nécessite d'être au réglement intérieur :
@@ -163,11 +162,6 @@ L'ordre du jour serait le suivant :
 	\item Yannick D. propose de créer un wiki notamment pour archiver les pads.
 \end{itemize}
 
-\iffalse
-Simon D. nous fait une lecture des statuts tels qu'élaborés sur le pad à
-l'adresse \hyperref[http://pad.tilima.fr/p/ProjetStatuts]{http://pad.tilima.fr/p/ProjetStatuts}
->>>>>>> e11a81a7eabcb050e4d4116861cb8d08d5467695
-
 \section{Point sur le dépots des statuts}
 
 Les statuts ne sont pas encore déposé car ils sont toujours en cours d'écriture/modification. Une fois les statuts,
@@ -175,7 +169,6 @@ ainsi que le réglement intérieur finalisé, un dépôt en préfecture sera ré
 
 \section{Validation du réglement intérieur}
 
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 Un travail de fond a été réalisé pour choisir quels points seront intégrés au réglement intérieur.
 Parmis ceux-ci, et de façon non-exhaustive, on retrouve :
 \begin{itemize}
@@ -185,51 +178,9 @@ Parmis ceux-ci, et de façon non-exhaustive, on retrouve :
 	\item Responsabilité
 	\item Sécurité et garanties
 \end{itemize}
+
 Dans l'ensemble, la majorité du travail étant déjà fait par d'autres FAI associatifs, il est convenu de reprendre les
 bonnes idées chez chacuns.
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-Il est décidé de proposer trois niveaux d'adhésion : membres actifs (qui payent la cotisation,
-et contribuent à l'association), membres passifs (qui payent la cotisation et profitent juste
-des services), et membres d'honneur.
-
-Sébastien Vallée fait remarquer que l'assiciation ne fournira pas que de l'accès à Internet,
-mais des outils de communications électronique. Cette notion est donc introduite dans les statuts.
-
-Un débat est mené sur le système de cooptation souhaité par certains membres (les membres du C.A.
-peuvent refuser quelqu'un.), ce système protégeant de nombreux abus, tout en étant contre-balancé
-par l'élection des membres du C.A., chaque année en A.G..
-Il est abordé la perte du statut de membre par radiation et/ou exclusion. La radiation est définitive,
-alors que l'exclusion est temporaire.
-Il est demandé d'ajouter la durée de l'adhésion aux statuts (adhésion annuelle), de limiter le nombre
-de procuration par personne à trois.
-Une personne demande combien de membres doivent faire partie du C.A.. Il a été décidé par consensus que
-le nombre de personnes a devoir faire partie du C.A. au minimum, est de trois, sans maximum. Tous les
-membres à jour de cotisation et justifiant d'un an d'ancienneté peuvent postuler à un poste dans le C.A..
-Il est décidé de porter au réglement intérieur la durée maximale de discussion avant prise de consensus.
-Il est suggéré de choisir 1h de discussion à cet effet.
-
-Quelqu'un demande si le courrier électronique a une valeur juridique : A priori, oui, si le courrier est
-signé (PGP), mais une vérification sera faite.
-
-Il est proposé de passer la validation du vote en cas de non-consensus à 2/3, car tous les autres votes
-sont à cette proportion. Cette proposition est ajoutée aux statuts.
-
-Il est proposé de limiter à 15 ans l'age minimum pour faire partie du C.A.. Cette proposition n'est pas
-ajoutée aux status, car la cooptation suffit pour limiter les profils non souhaités dans le C.A..
-
-Il a été ajouté aux statuts le droit pour les membres d'appeler une A.G.E. pour révoquer le C.A. actuel en
-cours de mandat, si la moitié des membres plus un membre accepte de convoquer cette AGE, alors un nouveau C.A.
-peut être élu lors de cette A.G.E..
-
-Une personne demande dans quel délai pourrait on fournir du service. À priori, il semblerait qu'un délai de
-6 mois soit tenable.
-
-La coollecte serait une BLR (Boucle Locale Radio) fournie par R'Lan. En solution alternative, FDN propose
-de l'ADSL en marque blanche. Il est évoqué que certaines villes possèdent un réseau de fibre optique avec DSP
-(Délégation de Service Publique), mais ces réseaux sont le plus souvent inaccessibles. La fourniture d'un
-service de VPN serait également, à priori toujours, rapide à déployer. Pour aller plus loin, chanque membre
-peut proposer les services qu'il souhaite.
->>>>>>> e11a81a7eabcb050e4d4116861cb8d08d5467695
 
 \section{Comparatif des banques}