Reglement intérieur, seconde prise !

reglement_interieur/ri.tex

@@ -13,13 +13,14 @@
     \counterwithout{subsection}{section}
 
     \usepackage{titlesec}
-    \titleformat{\section}[block]{\color{black}\Large\bfseries\filcenter}{Titre \Roman{section}~~~~}{1em}{}
+    \titleformat{\section}[block]{\color{black}\Large\bfseries\filcenter}{Article \Roman{section}~~~~}{1em}{}
     \titleformat{\subsection}[block]{\color{black}\bfseries}{Article \arabic{subsection}~~~~}{1em}{}
 
     \geometry{top=3cm, bottom=2cm, left=2cm, right=2cm}
 
-    \renewcommand*{\thesection}{Titre~\Roman{section}}
+    \renewcommand*{\thesection}{Article~\Roman{section}}
-    \renewcommand*{\thesubsection}{Article~\arabic{subsection}}
+    %\renewcommand*{\thesubsection}{Article~\arabic{subsection}}
+    \renewcommand*{\thesubsection}{}
     \newcommand{\nomAsso}{TILiMa}
     \newcommand{\dateAGC}{Jeudi 9 juin 2016}
     \newcommand\sep{\noindent\rule{\linewidth}{.5pt}}
@@ -53,36 +54,29 @@ web de la-dite Fédération.
 
 
 \section{Adresse du siège social}
-Le siège social de l'association est défini "19 boulevard Marie et Alexandre OYON - 72100 Le Mans".
+Le siège social de l'association est défini \og{}19 boulevard Marie et Alexandre OYON - 72100 Le Mans\fg{}.
 
 
 \section{Conditions d’admission}
 En complément des conditions énoncées dans les statuts, la personne désirant adhérer à l’Association devra :
-
 \begin{itemize}
-  \item être majeure ou, pour les mineurs non émancipés souhaitant
+  \item être majeur ou, pour les mineurs non émancipés souhaitant
   souscrire à un abonnement en sus de l’adhésion, fournir
   l’accord écrit de son responsable légal ;
   \item prendre pleinement connaissance des Statuts et du Règlement Intérieur, et y adhérer sans réserve ;
-  \item communiquer par courrier à l’adresse indiquée sur le site
+  \item communiquer par courrier à l’adresse indiquée sur le site web de l’Association une demande d’admission comportant :
-  web de l’Association une demande d’admission comportant :
   \begin{itemize}
     \item son nom;
     \item sa date de naissance ;
-    \item son adresse postale complète et tout autre moyen de
+    \item son adresse postale complète et tout autre moyen de communication permettant de la joindre ;
-    communication permettant de la joindre ;
     \item les motivations qui la poussent à rejoindre l’Association ;
-    \item la copie d’une pièce d’identité (sauf dérogation accordée
+    \item la copie d’une pièce d’identité (sauf dérogation accordée par le Conseil d'administration) ;
-    par le Conseil d'administration) ;
+    \item les informations techniques nécessaires à la mise en place de son ou ses abonnements éventuels.
-    \item les informations techniques nécessaires à la mise en
-    place de son ou ses abonnements éventuels.
   \end{itemize}
 \end{itemize}
 
-Tout adhérent doit disposer d’au moins une adresse électro-
+Tout adhérent doit disposer d’au moins une adresse électronique de contact (de son choix : @tilima.fr ou autre) indispensable pour
-nique de contact (de son choix : @tilima.fr ou autre) indispensable pour
+participer à la vie associative : recevoir les informations concernant l’Association, voter par procuration, etc.
-participer à la vie associative : recevoir les informations concernant
-l’Association, voter par procuration, etc.
 
 
 \section{Montant des cotisations}
@@ -91,21 +85,16 @@ Une cotisation à tarif préférentiel de 5 e (cinq euros) est acquitable pour l
 
 
 \section{Conditions préférentielles}
-Pour la cotisation, comme pour les divers abonnements, l’As-
+Pour la cotisation, comme pour les divers abonnements, l’Association peut prévoir des conditions tarifaires préférentielles pour
-sociation peut prévoir des conditions tarifaires préférentielles pour
 certaines catégories de personnes, sur présentation d’un justificatif.
 
-Les personnes concernées sont les personnes physiques pré-
+Les personnes concernées sont les personnes physiques présentant de faibles revenus, en particulier, mais pas seulement :
-sentant de faibles revenus, en particulier, mais pas seulement :
 les étudiants, les chômeurs de longue durée, et les allocataires de
-minima sociaux. De même, certaines personnes morales dont les ob-
+minima sociaux. De même, certaines personnes morales dont les objectifs sont compatibles avec ceux de l’Association et qui présentent
-jectifs sont compatibles avec ceux de l’Association et qui présentent
 de faibles revenus peuvent bénéficier de conditions préférentielles.
 
-De manière générale, pour bénéficier de ces conditions préfé-
+De manière générale, pour bénéficier de ces conditions préférentielles, l’adhérent doit en faire la demande le
-rentielles, l’adhérent doit en faire la demande le
+justifiant auprès du Conseil d'administration, qui a toute latitude pour statuer.
-justifiant auprès du Conseil d'administration, qui a toute latitude pour
-statuer.
 
 Sauf quand les conditions donnant droit au tarif préférentiel
 sont par nature définitives, l’adhérent devra le justifier régulièrement pour
@@ -116,19 +105,14 @@ pouvoir continuer à bénéficier de ces conditions préférentielles.
 Il incombe à l’adhérent d’avoir à sa disposition le matériel nécessaire à son utilisation des services de l’Association.
 L’adhérent est responsable de l’installation et de la configuration
 des outils nécessaires pour utiliser les services auxquels il a souscrit.
-L’adhérent pourra s’inspirer d’exemples disponibles dans la docu-
+L’adhérent pourra s’inspirer d’exemples disponibles dans la documentation interne de l’Association ou auprès de la liste support@.
-mentation interne de l’Association ou auprès de la liste support@.
+Les membres de l’Association pourront si nécessaire conseiller l’adhérent quant au choix de ces équipements, de leur installation et de
-Les membres de l’Association pourront si nécessaire conseiller l’adhé-
+leur configuration, mais sans aucune obligation, ni de résultat ni de moyen.
-rent quant au choix de ces équipements, de leur installation et de
-leur configuration, mais sans aucune obligation, ni de résultat ni
-de moyen.
 
 
 \section{Support technique}
-L’Association met à disposition des adhérents une liste de nu-
+L’Association met à disposition des adhérents une liste de numéros de téléphone d’autres adhérents qui se sont portés volontaires
-méros de téléphone d’autres adhérents qui se sont portés volontaires
+pour répondre bénévolement aux situations exceptionnelles et urgentes qui ne peuvent être traitées autrement. L’Association ne
-pour répondre bénévolement aux situations exceptionnelles et ur-
-gentes qui ne peuvent être traitées autrement. L’Association ne
 garantit pas la disponibilité de ce support. Il est rappelé que tout
 adhérent a lui-même la possibilité d’y participer.
 L’Association s’efforce de traiter les problèmes techniques. Toutefois, l’Association ne présente à ses
@@ -142,8 +126,7 @@ adhérents :
 
 \section{Sécurité et garantie}
 L’adhérent, disposant des mêmes droits et devoirs vis-à-vis de
-l’Association que les autres, est co-responsable de son fonctionne-
+l’Association que les autres, est co-responsable de son fonctionnement. En tant que tel, il est habilité et encouragé, en fonction de ses
-ment. En tant que tel, il est habilité et encouragé, en fonction de ses
 moyens et de ses compétences, à participer à son fonctionnement
 et à celui de ses organes et/ou services. En conséquence l’adhérent
 n’est pas fondé à se comporter comme un simple utilisateur ou
@@ -161,14 +144,11 @@ faire usage des services fournis par l’Association.
 Au titre d’une mesure exceptionnelle, l’Association se réserve le
 droit de suspendre certains transferts de données ou la connectivité
 d’un adhérent, sans l’avertir, à condition que la sauvegarde des
-services de l’Association l’exige.En cas de force majeure, l’Asso-
+services de l’Association l’exige.En cas de force majeure, l’Association se réserve également le droit de suspendre le compte d’un
-ciation se réserve également le droit de suspendre le compte d’un
 adhérent, s’il en va de la sauvegarde des services de l’Association.
 Tout transfert d’informations ou de fichiers par l’utilisation des
-services mis à disposition par l’Association reste sous la responsabi-
+services mis à disposition par l’Association reste sous la responsabilité de l’adhérent. L’Association n’est en aucun cas responsable de
-lité de l’adhérent. L’Association n’est en aucun cas responsable de
+la diffusion des données et des informations réalisées par un adhérent, et ne pourra être déclarée comme telle dans un quelconque
-la diffusion des données et des informations réalisées par un adhé-
-rent, et ne pourra être déclarée comme telle dans un quelconque
 litige impliquant celui-ci. L’adhérent garantit l’Association contre
 tout recours de tiers suite à ses agissements et aux usages qu’il
 aura fait des services de l’Association.
@@ -192,12 +172,10 @@ pour obtenir réparation des dommages causés à elle-même ou à
 des tiers.
 
 Différents codes d’accès (identifiants et/ou mots de passe pour
-différents protocoles d’accès) sont fournis par l’Association à l’adhé-
+différents protocoles d’accès) sont fournis par l’Association à l’adhérent afin de lui permettre d’utiliser les services de l’Association.
-rent afin de lui permettre d’utiliser les services de l’Association.
 L’adhérent s’engage par la signature de la demande d’adhésion,
 à utiliser ces codes, ou tout autre code fourni officiellement par
-l’Association, pour son propre usage uniquement. Il s’engage éga-
+l’Association, pour son propre usage uniquement. Il s’engage également à ne diffuser aucun de ces codes, ni utiliser le code d’un
-lement à ne diffuser aucun de ces codes, ni utiliser le code d’un
 autre adhérent.
 En tant que prestataire de services, d’hébergement et d’accès,
 l’Association se conforme aux lois en vigueur, notamment celles
@@ -219,12 +197,15 @@ mois.
 
 Les votes doivent être expédiés à l’adresse électonique du gestionnaire de
 vote, désigné par le Conseil d'administration, adresse indiquée dans l’Appel à voter.
+
 Ils doivent être envoyés, pour chaque adhérent, depuis une adresse
 courriel renseignée auprès de l’Association. Les votes de chacun des
 adhérents sont publiés par le même moyen au terme du mois de
-scrutin. Si le nombre d’abstention est tel que le vote de ces adhé-
+scrutin.
-rents ne puisse pas changer le résultat du scrutin, la décision est
+
+Si le nombre d’abstention est tel que le vote de ces adhérents ne puisse pas changer le résultat du scrutin, la décision est
 entérinée ; sinon débute la phase de vote par voie postale.
+
 Lors du vote par correspondance, un exemplaire de l’Appel à
 voter est envoyé, par courrier postal, à chaque adhérent ne s’étant
 pas encore exprimé. Il pourra alors envoyer son vote par voie postale
@@ -232,13 +213,13 @@ pas encore exprimé. Il pourra alors envoyer son vote par voie postale
 second scrutin, complémentaire du premier, est ouvert pour deux
 semaines au moins à partir de la date d’envoi des Appels à voter ;
 la date limite de réception est fixée par le Conseil d'administration.
+
 Au terme de ce suffrage, après donc 6 semaines au minimum,
-la décision est prise suivant les règles y afférentes (celles des As-
+la décision est prise suivant les règles y afférentes (celles des Assemblées Générales), en considérant comme présents et n’ayant pas
-semblées Générales), en considérant comme présents et n’ayant pas
 exprimé de suffrage les adhérents :
 \begin{itemize}
   \item qui se sont abstenus au vote par correspondance ;
-  \item dont l’adresse postale est invalide, au vu de la mention corBrespondante sur le courrier retourné par le service postal.
+  \item dont l’adresse postale est invalide, au vu de la mention correspondante sur le courrier retourné par le service postal.
 \end{itemize}