diff --git a/reglement_interieur/ri.pdf b/reglement_interieur/ri.pdf new file mode 100644 index 0000000..3a51938 Binary files /dev/null and b/reglement_interieur/ri.pdf differ diff --git a/reglement_interieur/ri.tex b/reglement_interieur/ri.tex new file mode 100644 index 0000000..114e07e --- /dev/null +++ b/reglement_interieur/ri.tex @@ -0,0 +1,292 @@ +\documentclass[a4paper, 11pt, twoside]{article} + + \usepackage[utf8]{inputenc} + \usepackage[frenchb]{babel} + \usepackage[T1]{fontenc} + \usepackage{geometry} + \usepackage{emptypage} + \usepackage[colorlinks=true,linkcolor=black]{hyperref} + + \usepackage[]{tocstyle} + + \usepackage{chngcntr} + \counterwithout{subsection}{section} + + \usepackage{titlesec} + \titleformat{\section}[block]{\color{black}\Large\bfseries\filcenter}{Titre \Roman{section}~~~~}{1em}{} + \titleformat{\subsection}[block]{\color{black}\bfseries}{Article \arabic{subsection}~~~~}{1em}{} + + \geometry{top=3cm, bottom=2cm, left=2cm, right=2cm} + + \renewcommand*{\thesection}{Titre~\Roman{section}} + \renewcommand*{\thesubsection}{Article~\arabic{subsection}} + \newcommand{\nomAsso}{TILiMa} + \newcommand{\dateAGC}{Jeudi 9 juin 2016} + \newcommand\sep{\noindent\rule{\linewidth}{.5pt}} + \renewcommand{\familydefault}{\sfdefault} + + \title{\nomAsso} + \author{} + \date{} + +\begin{document} + + %\begin{titlepage} + \vspace*{\fill} + \begin{center} + \Huge Réglement intérieur de l'association \nomAsso + \end{center} + \vspace*{\fill} + %\end{titlepage} +\thispagestyle{empty} +\cleardoublepage + + \vspace*{\fill} + %\addcontentsline{toc}{section}{Table des matières} + \tableofcontents + \vspace*{\fill} + +\cleardoublepage + +L’Association Tilima s’engage à en respecter la charte de la Fédération FDN, disponible sur le site +web de la-dite Fédération. + + +\section{Adresse du siège social} +Le siège social de l'association est défini "19 boulevard Marie et Alexandre OYON - 72100 Le Mans". + + +\section{Conditions d’admission} +En complément des conditions énoncées dans les statuts, la personne désirant adhérer à l’Association devra : + +\begin{itemize} + \item être majeure ou, pour les mineurs non émancipés souhaitant + souscrire à un abonnement en sus de l’adhésion, fournir + l’accord écrit de son responsable légal ; + \item prendre pleinement connaissance des Statuts et du Règlement Intérieur, et y adhérer sans réserve ; + \item communiquer par courrier à l’adresse indiquée sur le site + web de l’Association une demande d’admission comportant : + \begin{itemize} + \item son nom; + \item sa date de naissance ; + \item son adresse postale complète et tout autre moyen de + communication permettant de la joindre ; + \item les motivations qui la poussent à rejoindre l’Association ; + \item la copie d’une pièce d’identité (sauf dérogation accordée + par le Conseil d'administration) ; + \item les informations techniques nécessaires à la mise en + place de son ou ses abonnements éventuels. + \end{itemize} +\end{itemize} + +Tout adhérent doit disposer d’au moins une adresse électro- +nique de contact (de son choix : @tilima.fr ou autre) indispensable pour +participer à la vie associative : recevoir les informations concernant +l’Association, voter par procuration, etc. + + +\section{Montant des cotisations} +La cotisation annuelle est fixée à 25 e (vingt-cinq euros). +Une cotisation à tarif préférentiel de 5 e (cinq euros) est acquitable pour les personnes ayant obtenu les conditions préférentielles telles que définie à l'article Conditions préférentielles. + + +\section{Conditions préférentielles} +Pour la cotisation, comme pour les divers abonnements, l’As- +sociation peut prévoir des conditions tarifaires préférentielles pour +certaines catégories de personnes, sur présentation d’un justificatif. + +Les personnes concernées sont les personnes physiques pré- +sentant de faibles revenus, en particulier, mais pas seulement : +les étudiants, les chômeurs de longue durée, et les allocataires de +minima sociaux. De même, certaines personnes morales dont les ob- +jectifs sont compatibles avec ceux de l’Association et qui présentent +de faibles revenus peuvent bénéficier de conditions préférentielles. + +De manière générale, pour bénéficier de ces conditions préfé- +rentielles, l’adhérent doit en faire la demande le +justifiant auprès du Conseil d'administration, qui a toute latitude pour +statuer. + +Sauf quand les conditions donnant droit au tarif préférentiel +sont par nature définitives, l’adhérent devra le justifier régulièrement pour +pouvoir continuer à bénéficier de ces conditions préférentielles. + + +\section{Mise en place d’un abonnement} +Il incombe à l’adhérent d’avoir à sa disposition le matériel nécessaire à son utilisation des services de l’Association. +L’adhérent est responsable de l’installation et de la configuration +des outils nécessaires pour utiliser les services auxquels il a souscrit. +L’adhérent pourra s’inspirer d’exemples disponibles dans la docu- +mentation interne de l’Association ou auprès de la liste support@. +Les membres de l’Association pourront si nécessaire conseiller l’adhé- +rent quant au choix de ces équipements, de leur installation et de +leur configuration, mais sans aucune obligation, ni de résultat ni +de moyen. + + +\section{Support technique} +L’Association met à disposition des adhérents une liste de nu- +méros de téléphone d’autres adhérents qui se sont portés volontaires +pour répondre bénévolement aux situations exceptionnelles et ur- +gentes qui ne peuvent être traitées autrement. L’Association ne +garantit pas la disponibilité de ce support. Il est rappelé que tout +adhérent a lui-même la possibilité d’y participer. +L’Association s’efforce de traiter les problèmes techniques. Toutefois, l’Association ne présente à ses +adhérents : +\begin{itemize} + \item ni un délai d'intervention contractuel ; + \item ni une garantie de résolution d'incident ; + \item ni aucune obligation de résultat ; + \item ni aucune obligation de moyen. +\end{itemize} + +\section{Sécurité et garantie} +L’adhérent, disposant des mêmes droits et devoirs vis-à-vis de +l’Association que les autres, est co-responsable de son fonctionne- +ment. En tant que tel, il est habilité et encouragé, en fonction de ses +moyens et de ses compétences, à participer à son fonctionnement +et à celui de ses organes et/ou services. En conséquence l’adhérent +n’est pas fondé à se comporter comme un simple utilisateur ou +comme un client, ni à exiger des autres adhérents une diligence +dont il n’aura pas lui-même fait preuve. C’est dans ce contexte que +l’Association s’organise afin d’apporter aux adhérents des services +disponibles et de qualité. + +L’Association réfute par ailleurs toute responsabilité vis-à-vis +d’outils matériels ou logiciels installés/utilisés par l’adhérent pour +faire usage des services fournis par l’Association. + + +\section{Diffusion et responsabilité} +Au titre d’une mesure exceptionnelle, l’Association se réserve le +droit de suspendre certains transferts de données ou la connectivité +d’un adhérent, sans l’avertir, à condition que la sauvegarde des +services de l’Association l’exige.En cas de force majeure, l’Asso- +ciation se réserve également le droit de suspendre le compte d’un +adhérent, s’il en va de la sauvegarde des services de l’Association. +Tout transfert d’informations ou de fichiers par l’utilisation des +services mis à disposition par l’Association reste sous la responsabi- +lité de l’adhérent. L’Association n’est en aucun cas responsable de +la diffusion des données et des informations réalisées par un adhé- +rent, et ne pourra être déclarée comme telle dans un quelconque +litige impliquant celui-ci. L’adhérent garantit l’Association contre +tout recours de tiers suite à ses agissements et aux usages qu’il +aura fait des services de l’Association. + +L’adhérent est seul responsable de ses écrits et de ses actes. Il +s’engage à utiliser les services et équipements de l’Association dans +le respect des lois en vigueur et des règles d’éthique en usage sur +Internet. Un manquement manifeste et délibéré aux règles d’éthique +usuelles d’Internet de la part d’un adhérent (par exemple, envois +de courriels non sollicités fréquents et/ou nombreux) entraîne ipso +facto la suspension de la fourniture du service concerné à l’adhérent +et éventuellement l’initiation d’une procédure de radiation par le +Conseil d'administration de l’Association. + +Tout acte de malveillance constaté à l’encontre des services, des équipements, des données ou des membres +de l’Association pourra faire l’objet d’un dépôt de plainte. S’il est +avéré qu’un adhérent en est l’auteur, l’Association procédera sans +délai à la suspension des services de cet adhérent et à sa radiation. +L’Association se réserve en outre le droit d’engager des poursuites +pour obtenir réparation des dommages causés à elle-même ou à +des tiers. + +Différents codes d’accès (identifiants et/ou mots de passe pour +différents protocoles d’accès) sont fournis par l’Association à l’adhé- +rent afin de lui permettre d’utiliser les services de l’Association. +L’adhérent s’engage par la signature de la demande d’adhésion, +à utiliser ces codes, ou tout autre code fourni officiellement par +l’Association, pour son propre usage uniquement. Il s’engage éga- +lement à ne diffuser aucun de ces codes, ni utiliser le code d’un +autre adhérent. +En tant que prestataire de services, d’hébergement et d’accès, +l’Association se conforme aux lois en vigueur, notamment celles +lui imposant de conserver les traces de l’usage qui est fait de ses services, et fait droit aux requêtes conformes qui lui sont adressées +par les autorités dûment habilitées, y compris lorsqu’elles impliquent +de leur communiquer des informations à caractère personnel que la +loi oblige à conserver. + + +\section{Procédure de vote par correspondance} +Un vote électronique des adhérents peut être organisé à tout +moment par le Conseil d'administration. Il a, si les quorums nécessaires sont atteints +(majorité des tiers), valeur de décision prise en Assemblée Générale +Extraordinaire. + +Le vote électronique est annoncé publiquement sur la liste ag@ +qui regroupe tous les adhérents. Il est ouvert pour une période d’un +mois. + +Les votes doivent être expédiés à l’adresse électonique du gestionnaire de +vote, désigné par le Conseil d'administration, adresse indiquée dans l’Appel à voter. +Ils doivent être envoyés, pour chaque adhérent, depuis une adresse +courriel renseignée auprès de l’Association. Les votes de chacun des +adhérents sont publiés par le même moyen au terme du mois de +scrutin. Si le nombre d’abstention est tel que le vote de ces adhé- +rents ne puisse pas changer le résultat du scrutin, la décision est +entérinée ; sinon débute la phase de vote par voie postale. +Lors du vote par correspondance, un exemplaire de l’Appel à +voter est envoyé, par courrier postal, à chaque adhérent ne s’étant +pas encore exprimé. Il pourra alors envoyer son vote par voie postale +à l’adresse de retour indiquée sur cet Appel à voter. Ce +second scrutin, complémentaire du premier, est ouvert pour deux +semaines au moins à partir de la date d’envoi des Appels à voter ; +la date limite de réception est fixée par le Conseil d'administration. +Au terme de ce suffrage, après donc 6 semaines au minimum, +la décision est prise suivant les règles y afférentes (celles des As- +semblées Générales), en considérant comme présents et n’ayant pas +exprimé de suffrage les adhérents : +\begin{itemize} + \item qui se sont abstenus au vote par correspondance ; + \item dont l’adresse postale est invalide, au vu de la mention corBrespondante sur le courrier retourné par le service postal. +\end{itemize} + + +\section{Financement} +Le financement de l'association est assuré par les cotisations, des dons et des subventions. +Le montant des cotisations est fixé au paragraphe \og{}Montant des cotisation\fg{} est peut être révisé par le Conseil d'administration. +Un don n'est acceptable que s'il représente moins de la moitié des ressources comptabilisées par l'Association l'année précédant ce don. + +Une subvention est subordonnée à la réalisation d'un projet, et nécessite l'approbation de l'Assemblée générale si son montant est supérieur +à la moitié des ressources comptabilisées par l'Association l'année précédent ce don. + + +\section{Remboursement de frais} +Les frais engagés par les membres, pour les besoins internes de +l’Association ne seront remboursés, sur présentation de justificatifs, +que sous réserve de l’obtention préalable d’un accord d’engagement +de dépense du Conseil d'administration. + +Cet article ne peut constituer un engagement. Les frais ne +seront remboursés (dans leur ordre de priorité, défini par le Conseil d'administration) +que si l’Association en a les moyens financiers. Il est conseillé à +tous les membres de demander une avance sur frais, si besoin est. + + +\section{Motif de radiation} +La radiation d'un membre de l'association par le Conseil d'administration est prévue pour les motifs suivants : +\begin{itemize} + \item Non paiement de cotisation à date anniversaire de son adhésion ; + \item Non paiement de facture d'accès aux services de l'Association ; + \item Non respect des statuts ou du présent réglement ; + \item Comportement malveillant à l'encontre de l'Association (ses services, équipements, données ou membres). +\end{itemize} + +\section{Divers} +\subsection{Source d'inspiration} +https://doc.illyse.net/documents/12 + + +\bigskip\bigskip + +\sep + +\bigskip\bigskip + +Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale constitutive du \dateAGC{}. + +\bigskip\bigskip + +Signature de 2 (minimum) Co-Président(e)s : + +\end{document}